Le contrat qui protège au mieux votre appartement en location ! 


Pack Bailleur Appartement

15
Saisissez votre code pour afficher la réduction
Soit 180€ TTC/an pour la première année de souscription. Tarif valable jusqu'au 31/12/2018.
  • Plomberie :  recherche, réparation des fuites sur les canalisations intérieures, réparation ou remplacement des robinets sanitaires 
  • Électricité : recherche et réparation des pannes électriques 
  • Chauffage : recherche et réparation des pannes du Chauffe-eau et des radiateurs électriques 
  • Gaz : recherche et réparation des fuites de gaz sur les canalisations d'alimentation  
  • Rénovation-réparations  : mise en relation avec un prestataire agrée pour les travaux de plomberie ou d'électricité  
    Jusqu'à 500€ de réparation par intervention - 4 interventions/ an
Moyens de paiement disponibles :
| Prélèvement x1 • x4 • x12

Votre urgence réglée en 3 étapes
Contactez le Service d'Assistance HomeServe disponible 24h/24, 7j/7, même les jours fériés.
Un plombier vous contacte sous 2h pour fixer un rendez-vous.
Vous n'avez rien à payer, aucune avance de frais, ni franchise
(dans la limite des plafonds du contrat).
Descriptif de l'offre

Le contrat qui accompagne votre locataire dans la gestion de son sinistre et vous informe lorsque l'intervention est terminée. 

Éléments couverts - Plomberie

La recherche et la réparation d'une Fuite d'eau à l'intérieur sur : 

  • les canalisations d'alimentation et d'évacuation intérieures ;
  • les robinets d'arrêt d'eau ;
  • les siphons, les trop-pleins d'évier et de baignoire ;
  • les joint d'étanchéité du réservoir de WC.

La réparation ou le remplacement de la robinetterie sanitaire en cas de fuite ou casse.

Éléments couverts - Électricité

La recherche et la réparation d'une Panne électrique sur :

  • les câbles d’alimentation ; 
  • les terminaisons électriques ; 
  • les disjoncteurs ; 
  • les interrupteurs différentiels ; 

La recherches de panne afin d’isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique. 

Éléments couverts - Gaz

La recherche et la réparation d'une fuite de gaz à l'intérieur sur ;

  • les canalisations d’alimentation de gaz ; 
  • le flexible de raccordement des appareils alimentés en gaz si la date de péremption de celui-ci n’est pas dépassée ; 
  • les robinets d’arrêt de gaz de branchement du gaz et de raccordement des appareils alimentés en gaz (y compris les robinets à obturation automatique intégrée - ROAI).

Éléments couverts - Chauffage

  • la recherche et la réparation d’une panne de chauffe-eau ou de radiateur électriques ou d’une fuite sur le chauffe-eau électrique et toutes les pièces qui le constituent ; 
  • le groupe de sécurité du chauffe-eau électrique ; 
  • le contacteur jour/nuit du chauffe-eau électrique ;
  • les canalisations d'eau intérieures reliant l’appareil de chauffage individuel aux radiateurs ; 
  • les robinets de radiateur.

Des exemples de réparations couvertes

Visualisez les éléments que couvre le contrat dans votre appartement et des exemples d'interventions prises en charges par les garanties.

Réparation d'une fuite sur une canalisation d’eau intérieure encastrée

Réparation d’un disjoncteur différentiel défectueux

Réparation d'une fuite sur la canalisation d'alimentation en gaz de la chaudière

Réparation d'une panne sur le thermostat de régulation du chauffe-eau

Pourquoi choisir HomeServe

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Des questions ? quelques réponses :

Tous les particuliers habitant en appartement.

Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier, par téléphone ou par internet.

A l’intérieur de l’Appartement : 
    Installation de plomberie
   - La recherche et la réparation d'une Fuite sur : les Canalisations d’Alimentation d’Eau propre privatives, situées après compteur à l'intérieur de votre Appartement ; les Canalisations d’Evacuation d’Eaux vannes et d’eaux usées (des WC, de l’évier, de la douche, de la baignoire, du lavabo, du bidet, du lave-mains, de la vidange des machines) privatives, situé à l'intérieur de votre Appartement ;  les joints d'étanchéité du réservoir de WC ; les siphons, les trop-pleins d’évier et de baignoire ; les Robinets d’Arrêt d’Eau ; les  Robinets Sanitaires de type mélangeur ou mitigeur, ainsi que tous les éléments faisant partie intégrante de leur installation, et présents sur les installations sanitaires suivantes : l’évier, le lavabo, le lave-mains, la douche, la baignoire, le bidet.
   - Le remplacement d'un Robinet Sanitaire en cas de Fuite ou de casse. 
La prestation réalisée pour les Robinets Sanitaires consiste soit en une réparation de la pièce défectueuse, soit en un remplacement complet du robinet.
Si le remplacement complet d’un Robinet Sanitaire est estimé nécessaire par le Prestataire Agréé, alors ce dernier choisira le robinet de remplacement parmi une gamme de Robinets Sanitaires neufs disponibles validée par HomeServe sans obligation de remise à l’identique. Les robinets thermostatiques seront remplacés par des mélangeurs ou des mitigeurs.

    Installation électrique
   - La recherche et la réparation des Pannes Electriques survenant sur : les Câbles d’Alimentation situés sur l’installation électrique fixe après le compteur du fournisseur d’électricité jusqu’aux Terminaisons Electriques incluses (ensemble des prises de courant, des interrupteurs électriques de tous types et des douilles électriques) sur le réseau de 230V à 400V à l'intérieur de votre Appartement; les disjoncteurs ; les interrupteurs différentiels.
   - La recherche de Pannes Electriques afin d’isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de votre installation électrique.
   - Système de chauffage et de production d’eau chaude
La recherche et la réparation d’une Panne de Chauffe-Eau ou de Radiateur Electriques ou d’une Fuite sur le Chauffe-Eau Electrique et toutes les pièces qui le constituent ; le groupe de sécurité du Chauffe-Eau Electrique ; le contacteur jour/nuit du Chauffe-Eau Electrique ; les Radiateurs Electriques et toutes les pièces qui les constituent ; les radiateurs et les canalisations d'eau intérieures reliant l’appareil de chauffage individuel aux radiateurs ; les Robinets de radiateur.
Nous n’intervenons que sur les Eléments Couverts qui ne sont plus sous la garantie légale de conformité au moment du Sinistre.
Les radiateurs dits « d’appoint », c'est-à-dire pourvus d’une prise électrique et/ou non fixés au mur ne sont pas couverts par le présent Contrat.
Les dommages d'ordre esthétique ne sont pas considérés comme des Pannes de Chauffe-Eau ou de Radiateur Electriques et n'entrent donc pas dans le champ de garantie du présent Contrat.

    Système de chauffage et de production d’eau chaude
La recherche et la réparation d’une Panne de Chauffe-Eau ou de Radiateur Electriques ou d’une Fuite sur le Chauffe-Eau Electrique et toutes les pièces qui le constituent ; le groupe de sécurité du Chauffe-Eau Electrique ; le contacteur jour/nuit du Chauffe-Eau Electrique ; les Radiateurs Electriques et toutes les pièces qui les constituent ; les canalisations d'eau intérieures reliant l’appareil de chauffage individuel aux radiateurs ; les Robinets de radiateur.
Nous n’intervenons que sur les Eléments Couverts qui ne sont plus sous la garantie légale de conformité au moment du Sinistre.
Les radiateurs dits « d’appoint », c'est-à-dire pourvus d’une prise électrique et/ou non fixés au mur ne sont pas couverts par le présent Contrat.
Les dommages d'ordre esthétique ne sont pas considérés comme des Pannes de Chauffe-Eau ou de Radiateur Electriques et n'entrent donc pas dans le champ de garantie du présent Contrat.

  Installation de gaz
La recherche et la réparation d’une Fuite sur : les Canalisations d’Alimentation de Gaz privatives, à usage non collectif, situées après compteur à l'intérieur de votre Appartement ; le flexible de raccordement des appareils alimentés en gaz si la date de péremption de celui-ci n’est pas dépassée ; les Robinets d’Arrêt de branchement du Gaz et de raccordement des appareils alimentés en gaz (y compris les Robinets à Obturation Automatique Intégrée - ROAI).

Fuite : évènement survenant de façon fortuite ou imprévue tel que :
-    échappement de gaz accidentel,
-    écoulement accidentel de fluide caloporteur (dans le cas de radiateurs électriques à fluide caloporteur),
-    écoulement d'eau accidentel qui peut se manifester par une trace d'humidité ou la vue du compteur d'eau qui tourne alors que tous les robinets sont fermés.
Panne Electrique : arrêt total ou partiel du fonctionnement de l’électricité. 
Panne de Chauffe-Eau ou de Radiateur Electriques : dysfonctionnement d’origine électrique ou électronique  provoquant :
-    l’absence de production de chaleur d’un ou plusieurs Radiateurs Electriques,
-    l'absence de production d'eau chaude ou la surchauffe de l'eau du Chauffe-Eau Electrique.

Quatre Interventions par Année d’Assurance jusqu’à 500 € TTC chacune (déplacement, pièces et main-d’œuvre compris).

- Conditions particulières :
Nous ne garantissons pas les interventions concernant les canalisations communes à plusieurs appartements ; les sanibroyeurs ; tout système non-intégré au robinet tel que pommeau, douchette ou flexible de douche ; tout robinet faisant partie intégrante d'une cabine de douche ou d'un équipement de balnéothérapie, d'hydromassage ou de spa ; les mécanismes de chasse d’eau ; les installations électriques non reliées à la terre ; les systèmes de gestion de l'énergie ; les fusibles ; les pannes consécutives à un orage ou au gel ; les dommages résultant d'une installation et/ou d’une utilisation non-conforme aux recommandations du constructeur ou d'un défaut d'entretien ; les dommages relevant des garanties légales des vices cachés ; les thermostats d’ambiance ; les télécommandes ; les chauffe-eau mixtes (solaires, thermodynamiques) ; les systèmes de chauffage par le sol ; les planchers chauffants électriques ; les flexibles de raccordement aux bouteilles de gaz.

- Conditions générales : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.
 

Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du contrat.
Pour permettre l'intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré ou fixé doit être réalisé par Vous.

Votre couverture démarre 28 jours après la Date d’effet du Contrat qui Vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. 
Ces 28 jours correspondent au Délai de Carence durant lequel Vous ne pouvez pas faire de demande d’Intervention. 
La Date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande de souscription sur internet ou par téléphone.

Pour une prise en charge du Sinistre, Vous devez appeler impérativement la ligne d'assistance de HomeServe disponible 24h/24. 
HomeServe réalisera, avec Vous, un pré-diagnostic afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts. 

Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.
Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle sous réserve du respect d’un préavis de 2 mois.

Le Service Clients de HomeServe se tient à votre disposition pour toute interrogation relative à votre Contrat. En cas de réclamation, Vous pouvez contacter le Service Clients par téléphone ou par courrier à HomeServe – Service Clients – TSA 82111 – 69303 Lyon Cedex 07. Si la réponse apportée ne Vous satisfait pas, Vous pouvez écrire à HomeServe - Service Réclamations – TSA 82111 – 69303 Lyon Cedex 07. Si Vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée, Vous pouvez faire appel au médiateur en adressant votre demande par courrier postal à : La médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou par voie électronique : www.mediation-assurance.org.
Par ailleurs, conformément à l'article L. 112-2 du Code des Assurances, Vous avez également toute liberté pour saisir une juridiction française compétente.

Vous disposez d’une faculté de renonciation d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de vos Conditions Particulières, celles-ci étant réputées reçues, sauf preuve contraire, 14 jours à compter de la Date d’effet. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple dénonçant le Contrat à l’adresse suivante : HomeServe Service Clients - TSA 82111 - 69303 Lyon Cedex 07 (exemple : Je, soussigné(e) [Prénom Nom], souhaite renoncer au Contrat n°[…] souscrit le […]). Le montant de la cotisation éventuellement perçu sera alors remboursé.

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