Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'une maison en location ? 
Choisissez le contrat d'assistance Pack Bailleur et bénéficiez du service d'assistance d'HomeServe pour votre bien. 

Une fuite d'eau ? Une fuite de gaz ? Une panne électrique ?
HomeServe accompagne votre locataire pour la gestion de son sinistre et vous informe lorsque l'intervention est terminée. 

Ce contrat prend en charge(1) pour votre logement en location la recherche et la réparation :
- d’une fuite d'eau ;
- d'une fuite ou casse d'un robinet sanitaire ;
- d'une panne sur l'installation électrique fixe ;
- d’une fuite de gaz ; 
- d'une panne ou d'une fuite sur le chauffe-eau ou les radiateurs électriques.

Avec un plafond de 500€ TTC par intervention pour le contrat appartement et de 3000 TTC par ntervention pour le contrat maison.

HomeServe met également à votre disposition un service de mise en relation avec un professionnel pour la réalisation de devis en cas de remplacement d’un équipement sanitaire ou de remise aux normes de l’installation électrique.

Un diagnostic précis pour une solution adaptée à votre situation !

- Vous avez un appartement en location ? Consultez les conditions générales du Contrat d'Assistance Pack Bailleur Appartement
- Vous avez une maison en location? Consultez les conditions générales du Contrat d'Assistance Pack Bailleur Maison

(1) dans la limite des plafonds du contrat.

 

 

Souscrivez maintenant le Pack Bailleur en appelant le numéro suivant : 

 

Avantages


(2) dans la limite des plafonds du contrat : 4 interventions max par an. Les interventions d'urgence sont entièrement prises en charge (déplacement, pièces et main-d'oeuvre compris) dans la limite de 500€ TTC par intervention pour le contrat appartement et de 3000€ TTC par intervention pour le contrat maison.

 Éléments couverts - Plomberie

  • - La recherche et la réparation d'une fuite sur :
         - les canalisations d’alimentation d’eau propre privatives, situées après compteur ;
         - les canalisations d’évacuation d’eaux vannes et d’eaux usées (des WC, de l'évier, de la douche, de la baignoire, du lavabo, du bidet, du lave-mains, de la vidange des machines) privatives ;
         - les joints d'étanchéité de WC ;
         - les siphons, les trop-pleins d'évier et de baignoire ;
         - les robinets d'arrêt d'eau ; 
         - les robinets sanitaires de type mélangeur ou mitigeur, ainsi que tous les éléments faisant partie intégrante de leur installation, et présents sur les installations sanitaires suivantes : l'évier, le lavabo, le lave-main, la douche, la baignoire, le bidet.
  • - Le remplacement d'un robinet sanitaire en cas de fuite ou de casse .

 Éléments exclus - Plomberie

   
   - Les canalisations communes à plusieurs habitations / appartements ;
   - Les sanibroyeurs ;
   - Tout système non-intégré au robinet tel que pommeau, douchette ou flexible de douche ;
   - Tout robinet faisant partie intégrante d'une cabine de douche ou d'un équipement de balnéothérapie, d'hydromassage ou de spa ;
   - Les mécanismes de chasse d’eau ; 

  Si vous avez une maison en location :
        - les circuits secondaires tels que le système d'arrosage ou l'alimentation d'une piscine ;
        - le réseau d'épandage sont exclus.

 

 Éléments couverts - Électricité

  • - La recherche et la réparation des pannes électriques survenant sur : 
         - les câbles d’alimentation situés sur l’installation électrique fixe après le compteur du fournisseur d’électricité jusqu’aux terminaisons électriques incluses (ensemble des prises de courant, des interrupteurs électriques de tous types et des douilles électriques) sur le réseau de 230V à 400V ;
         - les disjoncteurs ; 
         - les interrupteurs différentiels.

    - La recherche de pannes électrique afin d'isoler un élément non couvert défectueux et rétablir le fonctionnement partiel ou total de l'installation électrique. 

 Éléments exclus - Électricité

  • - Les installations électriques non reliées à la terre ;
  • - Les systèmes de gestion de l'énergie ;
  • - Les fusibles.
 

 Éléments couverts - Gaz

  • - La recherche et la réparation d'une fuite sur :
  •      - les canalisations d'alimentation de gaz privatives, situées après compteur ou après le limiteur de pression dans le cas d'une citerne de gaz propane ;
         - le flexible de raccordement des appareils alimentés en gaz si la date de péremption de celui- ci n'est pas dépassée ;
  •      - les robinets d'arrêt de gaz de branchement du gaz et de raccordement des appareils alimentés en gaz (y compris les Robinets à Obturation Automatique Intégrée - ROAI) ;
     
  • Si vous avez une maison en location :
    La recherche et la réparation d'une fuite sur :  
         - les détendeurs et vannes d'arrêt de gaz (dans le cas des installations alimentées en gaz en gaz propane en citerne).

 Éléments exclus - Gaz

  • - Les flexibles de raccordement aux bouteilles de gaz.
 

 Éléments Couverts - Système de chauffe-eau et de production d'eau chaude

  • - La recherche et la réparation d'une panne ou d'une fuite sur : 
  •      - le chauffe-eau électrique et toutes les pièces qui le constituent ;
  •      - le groupe de sécurité du chauffe-eau électrique ;
  •      - le contacteur jour/nuit du chauffe-eau électrique ; 
  •      - les radiateurs électriques et toutes les pièces qui les constituent ;
  •      - les radiateurs et les canalisations d'eau intérieures reliant l’appareil de chauffage individuel aux radiateurs ;
  •      - les robinets d'arrêt d'eau de radiateur.

 Éléments exclus - Système de chauffe-eau et de production d'eau chaude

  • - Les pannes consécutives à un orage ou au gel ; 
  • - Les dommages résultant d'une installation et/ou d’une utilisation non-conforme aux recommandations   du constructeur ou d'un défaut d'entretien ;
  • - Les dommages relevant des garanties légales des vices cachés ;
  • - Les thermostats d’ambiance ;
  • - Les télécommandes ;
  • - Les chauffe-eau mixtes (solaires, thermodynamiques) ;
  • - Les systèmes de chauffage par le sol ;
  • - Les planchers chauffants électriques.
 

Exemples d'interventions prises en charge

  • Changement d'un disjoncteur défectueux

  • Réparation d’une fuite sur la canalisation de gaz de la chaudière

  • Remplacement d'un robinet qui fuit

  • Réparation d’une panne sur le thermostat de régulation du chauffe-eau

 

Questions / Réponses

Cliquez sur une question pour faire disparaître ou apparaître la réponse.

Qui peut souscrire ?
Tous les particuliers propriétaires d’un Appartement ou une maison mis en location.
 
Comment souscrire ?
Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier ou par téléphone.
 
Que faire en cas de Sinistre ou de besoin de travaux ?
A. Assistance Fuites et Pannes

Dans le cas d’une suspicion de Fuite de gaz, et avant toute Intervention, Vous ou votre Locataire devez impérativement et immédiatement fermer votre Robinet d’Arrêt de Gaz et contacter le  distributeur de gaz pour qu’il procède à la coupure de l’alimentation générale et à la mise en sécurité de l’installation.

Dans tous les cas, pour une prise en charge du Sinistre, Vous ou votre Locataire devez appeler impérativement la ligne d'assistance de HomeServe disponible 24h/24. HomeServe réalisera, avec Vous ou votre Locataire, un pré-diagnostic afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts. 

B. Mise en relation avec un Prestataire Agréé
Pour toutes les demandes de travaux de plomberie ou de remise aux normes de l’installation électrique de l’Appartement ou de la maison mis en location, Vous pouvez appeler la ligne d'assistance de HomeServe.
HomeServe Vous mettra en relation avec un Prestataires Agréé, qui Vous établira un devis pour la réalisation des travaux que vous serez libre d’accepter ou non.
En cas d’appel par votre Locataire pour ce type de demande, le Service d’Assistance prendra contact avec Vous pour la mise en relation.

Quelles sont les conditions de mise en œuvre de votre garantie ?

Pour qu'un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours.
Pour garantir la sécurité du Prestataire Agréé ainsi que le bon déroulement de l’Intervention, le lieu des travaux doit être  accessible, sécurisé et dégagé.

Quelles sont les exclusions particulières de l’Assistance Fuites et Pannes ?
Nous ne garantissons pas les interventions concernant les canalisations communes à plusieurs habitations / appartements ; sanibroyeurs ; tout système non-intégré au robinet tel que pommeau, douchette ou flexible de douche ; tout robinet faisant partie intégrante d'une cabine de douche ou d'un équipement de balnéothérapie, d'hydromassage ou de spa ; les mécanismes de chasse d’eau ; les installations électriques non reliées à la terre ; les systèmes de gestion de l'énergie ; les fusibles ; les pannes consécutives à un orage ou au gel ; les dommages résultant d'une installation et/ou d’une utilisation non-conforme aux recommandations du constructeur ou d'un défaut d'entretien ; les dommages relevant des garanties légales des vices cachés ; les thermostats d’ambiance ; les télécommandes ; les chauffe-eau mixtes (solaires, thermodynamiques) ; les systèmes de chauffage par le sol ; les planchers chauffants électriques ; les flexibles de raccordement aux bouteilles de gaz.
Si vous avez une maison en location :
Nous ne garantissons pas les interventions concernant les circuits secondaires tels que système d'arrosage ou alimentation d'une piscine ; le réseau d'épandage.

 

Quelles sont les exclusions générales ?
Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.
 
A partir de quand êtes-Vous couvert ?
Votre couverture démarre 28 jours après la Date d’effet du Contrat qui Vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. Ces 28 jours correspondent au Délai de Carence durant lequel Vous ou votre Locataire ne pouvez pas faire de demande d’Intervention.
La Date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande de souscription par téléphone.
 
Quelle est la durée de ce Contrat ?
Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.
Outre les cas de résiliation prévus par le Code des Assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle sous réserve du respect d’un préavis de 2 mois.
 
Que se passe-t-il si Vous changez d’avis ?
Vous disposez d’une faculté de renonciation d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de vos Conditions Particulières, celles-ci étant réputées reçues, sauf preuve contraire, 14 jours à compter de la Date d'effet. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple dénonçant le Contrat à l’adresse suivante : HomeServe -  Service Clients – TSA 82111 - 69303 Lyon Cedex 07 (exemple : Je, soussigné(e) [Prénom Nom], souhaite renoncer au Contrat n°[…] souscrit le […]). Le montant de la cotisation éventuellement perçu sera alors remboursé.
 
Que faire en cas de question sur l’exécution de votre Contrat ?
Le Service Clients de HomeServe se tient à votre disposition pour toute interrogation relative à votre Contrat. En cas de réclamation, Vous pouvez contacter le Service Clients par téléphone. Si la réponse apportée ne Vous satisfait pas, Vous pouvez écrire à HomeServe - Service Réclamations – TSA 82111 – 69303 Lyon Cedex 07. Si Vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée, Vous pouvez faire appel au médiateur en adressant votre demande par courrier postal à : La médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou par voie électronique : www.mediation-assurance.org.
Par ailleurs, conformément à l'article L 112-2 du Code des Assurances, Vous avez également toute liberté pour saisir une juridiction française compétente.