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Une panne de cuisinière à l'heure du diner ? Le lave-linge suit aussi ? Et vous n'êtes plus couvert par la garantie constructeur ?
HomeServe  vous propose pour votre appartement son contrat d'assistance Confort Électroménager

Avec ce contrat, vous êtes couvert en cas de panne sur : 
- vos appareils de cuisson (cuisinière, four à gaz ou électrique, four micro-ondes...),
- vos appareils de réfrigération et congélation,
- vos appareils de lavage.

Ce contrat prend en charge pour vos appareils électroménagers :
- la réparation en cas de panne,
- l'indemnisation à valeur d'achat initiale lorsque l'appareil n'est pas réparable.

Après un rapide diagnostic, HomeServe organise l'intervention d'un professionnel dans les 2 heures maximum. 
Le service d'assistance téléphonique est localisé en France et disponible du lundi au samedi de 8h30 à 20h00, hors jours fériés.  

Vous habitez une maison ? Cliquez ici

8,99€/mois
soit
107,88€ /an
Avantages

 

illimité

Nombre d'interventions
illimité

28 jours

pour se rétracter

0€

Pas de frais supplémentaires 
ni franchise (1)

3000€

max par intervention par an

(1) dans la limite des plafonds du contrat.

 Éléments couverts

  • Les appareils de cuisson : cuisinière, four, table de cuisson, four micro-ondes, hotte aspirante électrique 
  • Les appareils de réfrigération et congélation : réfrigérateur, congélateur, cave à vin électrique
  • Les appareils de lavage : sèche-linge, lave-linge, lave-vaisselle.
     
  • Pour être couverts, un appareil électroménager doit respecter les conditions  suivantes : 
    - Avoir été acheté neuf, en France, auprès d’un professionnel ;
    - Être non couvert au moment du sinistre par une garantie constructeur ou distributeur ;
    - Être âgé de moins de 7 ans au moment du sinistre ;
    - Son prix d’achat doit être compris entre 150 € et 2 500 € TTC (facture d’achat faisant foi) ;
    - Présenter un numéro de série et/ou des références lisibles et non modifiées ;
    - Être utilisé pour un usage domestique ;
    - Être situé à l’intérieur de l’habitation (adresse déclarée lors de la souscription du contrat) et facilement accessible ;
    - Être conforme à la norme CE.

 Éléments exclus

  • Les appareils dits "nomades" ;
  • Les dommages résultant d’une utilisation non conforme aux prescriptions du constructeur ou d’un défaut d’entretien ; 
  • Les dommages imputables à toute cause d’origine externe à l’élément couvert tels qu’un sinistre sur l’installation électrique fixe de l’habitation ;
  • Les dommages relevant des garanties légales des vices cachés ;  
  • Les consommables et pièces d’usure définis dans le livret d’entretien du constructeur tels que : filtres, fusibles, tuyaux de vidange, joints de porte, courroies, ampoules, flexibles, lampes ; 
  • Les pièces en verre des plaques vitrocéramiques, portes de four et couvercles de plaque de cuisson.
 
Exemples d'interventions prises en charge

 

Questions / Réponses
Qui peut souscrire ?
Tous les particuliers habitant en maison individuelle ou en appartement disposant d’un Appareil Electroménager.
Comment souscrire ?
Vous pouvez souscrire le Contrat par courrier ou par téléphone.
Quels sont les éléments couverts par le contrat ?

Les Appareils Electroménagers suivants : cuisinière à gaz et/ou électrique ; four à gaz et/ou électrique ; table de cuisson ; four micro-ondes ; hotte aspirante électrique ; réfrigérateur ; réfrigérateur-congélateur ; réfrigérateur américain ; congélateur; cave à vin électrique ; sèche-linge ; lave-linge ; lave-linge séchant ; lave-vaisselle.
Pour être couvert, un Appareil Electroménager doit respecter les conditions suivantes : 
- avoir été acheté neuf, en France, auprès d'un professionnel ; 
- être non couvert au moment du Sinistre par une garantie du constructeur ou du distributeur ;
- être âgé de moins de 7 ans au moment du Sinistre ;
- son Prix d'Achat doit être compris entre 150 € et 2 500 € TTC (Facture d'Achat faisant foi) ; 
- présenter un numéro de série et/ou des références lisibles et non modifiées ; 
- être utilisé pour un usage domestique ; 
- être situé à l'intérieur de l'Habitation (adresse déclarée lors de la souscription du Contrat) et facilement accessible ; 
- être conforme à la norme CE.

Quelles sont les prestations prises en charge ?
- La réparation d'une Panne sur un Elément Couvert ;
- L'Indemnisation en cas d'Irréparabilité Economique ou d'Irréparabilité Technique de l'Elément Couvert en Panne.
Panne : dysfonctionnement interne de nature électrique, électronique ou mécanique.
Irréparabilité Economique : le coût estimatif de réparation établi par devis excède le Prix d'achat.
Irréparabilité Technique : les pièces de rechange neuves ne sont pas ou ne sont plus disponibles en France métropolitaine.
Les dommages d'ordre esthétique sur un Appareil Electroménager ne sont pas considérés comme des Pannes.
Quels sont les plafonds de couverture ?
Un nombre illimité d'Interventions et d'Indemnisation par Année d’Assurance dans la limite du Plafond Annuel de 3 000 € TTC (déplacement, pièces et main-d'œuvre compris) sur lequel est décompté le coût de chaque Intervention et Indemnisation.
En cas d'Irréparabilité Technique ou d'Irréparabilité Economique constatée lors de l'Intervention, HomeServe procèdera à l'Indemnisation de l'Elément Couvert en Panne à hauteur de son Prix d'Achat dans la limite du Plafond Annuel restant à la date de l'Intervention.
Que faire en cas de sinistre ?

Pour une prise en charge du Sinistre Vous devez appeler impérativement la ligne d'assistance aux heures d'ouverture du lundi au samedi de 8h30 à 20h hors jours fériés. HomeServe réalisera, avec Vous, un pré-diagnostic afin de mettre en œuvre les garanties sur les Eléments Couverts.

Pour un Appareil Electroménager en Panne, lors du pré-diagnostic, Vous devrez notamment préciser sa date d'achat, sa marque, son Prix d'Achat ainsi que la nature, les circonstances et la date de la Panne et Vous engager à présenter au Prestataire Agréé, lors de son Intervention, la Facture d'Achat lisible et non raturée de l'Elément Couvert en Panne.

En cas de non-respect des conditions énoncées ci-dessus, le Prestataire Agréé ne procèdera pas à la réparation de l’Elément Couvert et Nous décompterons le coût de l’Intervention du Plafond Annuel.

Suite au diagnostic réalisé par le Prestataire Agréé :

- Si l'Elément Couvert est réparable, il procèdera alors à sa réparation.

- S’il constate l'lrréparabilité Technique ou l'lrréparabilité Economique de l'Elément Couvert, Nous Vous indemniserons à hauteur du Prix d'Achat de l'Elément Couvert en Panne dans la limite du Plafond Annuel disponible à la date de l’Intervention sous réserve que Vous Nous fournissiez une photocopie de la Facture d’achat lisible et non raturée de l’Elément Couvert en Panne.

Quelles sont les conditions de mise en œuvre de votre garantie ?

Pour qu’un Sinistre soit pris en charge, il doit survenir après expiration du Délai de Carence de 28 jours à compter de la Date d’effet du contrat.

En cas de Sinistre sur un Appareil Electroménager, Vous devrez présenter au Prestataire Agréé, lors de son Intervention, la Facture d’Achat de l’Elément Couvert en Panne. Cette Facture doit être lisible, non raturée et confirmer l’éligibilité de l’Elément Couvert en Panne.

Pour permettre l'intervention, Vous devez assurer un dégagement d'une largeur de 80 cm et le retrait du mobilier encastré ou fixé doit être réalisé par Vous.

Quelles sont les exclusions ?

- Exclusions particulières : Nous ne garantissons pas les interventions concernant : les dommages résultant d’une utilisation non-conforme aux prescriptions du constructeur ou d’un défaut d’entretien ; les dommages imputables à toute cause d’origine externe à l’Elément Couvert tels qu’un dommage sur l’installation électrique fixe de votre Domicile ; les dommages relevant des garanties légales des vices cachés ; les consommables et pièces d’usure définis dans le livret d’entretien du constructeur tels que : les filtres, les fusibles, les tuyaux de vidange, les joints, les ampoules, les courroies, les flexibles, les lampes, les chapeaux de brûleurs ; les pièces en verre des tables de cuisson, les portes et vitres de four et les couvercles de plaque de cuisson.

- Exclusions générales : Nous ne garantissons pas les interventions concernant les dommages provoqués par un acte intentionnel ou une faute dolosive ; tout dommage résultant des conséquences des cas de Force Majeure ; tout dommage causé par un Tiers, sauf si ce Tiers a été mandaté par HomeServe.

À partir de quand êtes-vous couvert ?

Votre couverture démarre 28 jours après la Date d’effet du Contrat qui Vous sera précisée sur vos Conditions Particulières transmises par courrier. Ces 28 jours correspondent au Délai de Carence durant lequel Vous ne pouvez pas faire de demande d’Intervention.

La Date d'effet correspond au 15ème jour après l’envoi par courrier de votre bulletin de souscription (cachet de la Poste faisant foi) ou au jour de votre demande de souscription par téléphone.

Quelle est la durée de ce contrat ?

Ce Contrat d’une durée d’un an est renouvelable par tacite reconduction annuelle.

Outre les cas de résiliation prévus par le Code des assurances, vous bénéficiez d’une faculté de résiliation annuelle sous réserve du respect d’un préavis de 2 mois.

Que se passe-t-il si vous changez d’avis ?
Vous disposez d’une faculté de renonciation d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de vos Conditions Particulières, celles-ci étant réputées reçues, sauf preuve contraire, 14 jours à compter de la Date de la souscription. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant une lettre simple dénonçant le Contrat à l’adresse suivante : HomeServe - Service Clients – TSA 82111 - 69303 Lyon Cedex 07 (exemple : Je, soussigné(e) [Prénom Nom], souhaite renoncer au Contrat n°[…] souscrit le […]). Le montant de la cotisation éventuellement perçu sera alors remboursé.
Que faire en cas de question sur l’exécution de votre contrat ?

Le Service Clients de HomeServe se tient à votre disposition pour toute interrogation relative à votre Contrat. En cas de réclamation, Vous pouvez contacter le Service Clients par téléphone ou par courrier à HomeServe – Service Clients – TSA 82111 – 69303 Lyon Cedex 07. Si la réponse apportée ne Vous satisfait pas, Vous pouvez écrire à HomeServe - Service Réclamations – TSA 82111 – 69303 Lyon Cedex 07. Si Vous n’êtes toujours pas satisfait de la réponse apportée, Vous pouvez faire appel au médiateur en adressant votre demande par courrier postal à : La médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 ou par voie électronique : www.mediation-assurance.org.

Par ailleurs, conformément à l'article L 112-2 du Code des Assurances, Vous avez également toute liberté pour saisir une juridiction française compétente.