Quelle TVA pour des panneaux photovoltaïques ?

Contrairement au 10 % d'hier, qui ne dépendait que de la puissance et de l'ancienneté du logement, le nouveau taux réduit impose plusieurs conditions cumulatives. Autrement dit : il en manque une seule, et c'est le taux normal à 20 % qui s'applique à toute l'opération.

TVA pour des panneaux photovoltaïques : les 4 conditions cumulatives du taux réduit

Pour bénéficier du taux à 5,5 % sur votre système photovoltaïque, il faut réunir :

• Une puissance installée inférieure ou égale à 9 kWc, appréciée pour l’opération en cours, sans cumul avec une installation déjà existante sur le même site.
• Des modules respectant des critères environnementaux précis : bilan carbone inférieur à 530 kgCO2eq/kWc, teneur en argent inférieure à 14 mg/W, en plomb inférieure à 0,1 %, en cadmium inférieure à 0,01 %.
• La présence d'un système de gestion d'énergie (EMS) capable de piloter automatiquement au moins deux usages électriques du logement en fonction de la production solaire : une simple programmation horaire ne suffit pas.
• Le recours à un installateur photovoltaïque titulaire d'une qualification professionnelle RGE reconnue pour le photovoltaïque : QualiPV (Qualit'EnR), les qualifications 5911 à 5914 (Qualibat), ou SPV1 à SPV3 (Qualifelec) sont les équivalents actuellement reconnus.

Attention à la chronologie : à l'origine, l'arrêté du 8 septembre 2025 (JO du 9 septembre, entrée en vigueur le 1er octobre 2025) n'imposait aucune obligation de qualification RGE. Ce choix avait d'ailleurs été critiqué par la filière (FNES, Enerplan). Cette exigence n'a été ajoutée que depuis le 1er mars 2026, par l'article 94 de la loi de finances pour 2026, qui complète l'article 278-0 bis du Code Général des Impôts.

Entre le 1er octobre 2025 et le 28 février 2026, le taux à 5,5% était ouvert sans obligation de qualification RGE, même si la plupart des installateurs professionnels disposaient déjà d’une qualification.

Connaître les modules éligibles à la TVA à taux réduit 5,5 %

Très peu de modules du marché sont éligibles à ce jour (mi‑2026), mais cette liste évolue régulièrement avec l’arrivée de nouveaux produits certifiés.

La liste des modules éligibles est publiée et mise à jour par Certisolis, l'organisme chargé de vérifier le bilan carbone des équipements selon la méthode PPE2-V2.

Avant de signer un devis annonçant le taux à 5,5 %, deux réflexes simples :

• Consultez la liste officielle des modules éligibles pour vérifier que le modèle proposé y figure bien
• Demandez à votre installateur l'attestation d'éligibilité correspondant à ce modèle précis

Un point de vigilance supplémentaire : la liste évolue, dans les deux sens. Un module peut être retiré de la liste après y avoir figuré, notamment en cas de contrôle révélant un écart avec les critères exigés. Vérifiez la liste à la date exacte de votre devis, pas seulement au moment de la mise en service, et conservez une copie de l'attestation d'éligibilité.

Deux points méritent d'être connus avant de recevoir un devis pour une installation photovoltaïque :

• La batterie de stockage n'est jamais considérée comme un accessoire. Elle reste taxée à 20 %, quelle que soit sa configuration. Et si elle est facturée dans la même opération que vos panneaux, c'est l'ensemble du projet qui bascule au taux le plus élevé, soit 20 % pour la totalité, une règle précisée par le BOFiP BOI-TVA-LIQ-30-20-97. La seule façon de préserver le taux réduit sur les panneaux est de faire établir deux devis distincts : un pour l'installation photovoltaïque, un pour la batterie.
• L'onduleur et le système de gestion d'énergie, eux, sont bien considérés comme des accessoires de l'installation. Ils suivent donc le même taux que les panneaux, sans démarche supplémentaire de votre part.

• Le modèle de panneau proposé figure-t-il sur la liste des modules éligibles à jour ?
• L'installateur peut-il produire sa certification professionnelle exigée pour ce taux ?
• Le système de gestion d'énergie proposé pilote-t-il réellement au moins deux usages électriques du logement, ou se contente-t-il d'une simple programmation horaire ?
• Une batterie de stockage est-elle intégrée au projet ?

Poser ces quatre questions à votre installateur avant de signer, c'est s'assurer que la TVA pour des panneaux photovoltaïques annoncée sur le devis sera bien celle appliquée sur la facture finale, et éviter la mauvaise surprise d'un redressement de TVA après coup si les conditions ne sont finalement pas remplies.

Parmi les trois offres solaires proposées par HomeServe, l'offre Ultra Bas Carbone est spécifiquement construite pour répondre aux critères du taux réduit : puissance plafonnée à 9 kWc, panneaux ultra bas carbone, et pilotage HEMS intégré pour rediriger automatiquement le surplus de production vers un ballon d'eau chaude thermodynamique ou une pompe à chaleur air-eau compatible, pour valoriser automatiquement chaque kWh produit sans y penser.

L'offre Sol&Go reste la solution la plus accessible pour démarrer rapidement en autoconsommation, et l'offre Sol&Plus permet de viser jusqu'à 100 % d'autoconsommation grâce au stockage MySmartBattery, sur des installations pouvant aller jusqu'à 36 kWc. Ces deux offres répondent donc à des besoins différents de l'Ultra Bas Carbone, pensée spécifiquement pour cumuler performance environnementale et TVA à 5,5 %.

Bonne nouvelle : Sol&Go peut lui aussi profiter de cette TVA réduite grâce à son option ultra bas carbone.

Dans les trois cas, la pose est assurée par un installateur certifié RGE et agréé pour le photovoltaïque, qui répond donc à la condition de qualification professionnelle exigée depuis le 1er mars 2026.