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TVA à taux réduit : guide complet selon les travaux de rénovation

TVA réduite sur les travaux

5,5 %, 10 % ou 20 %, le guide complet 2026

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Les 3 taux de TVA applicables aux travaux, en un coup d'œil

Trois taux coexistent selon la nature de vos travaux : repérez le vôtre !

Rénover son logement coûte moins cher qu'il n'y paraît, grâce à des taux de TVA réduits par rapport au taux normal de 20 %. Encore faut-il savoir lequel s'applique à vos travaux : 5,5 %, 10 %, ou parfois 20 % malgré tout.

5,5 %

Rénovation énergétique performante

10 %

Amélioration, transformation, aménagement, entretien courant

20 %

Taux normal
tva à 5,5% travaux

TVA à taux réduit, c’est quoi ?

Une aide vers la transition énergétique

La TVA à taux réduit est une mesure fiscale qui permet de réduire le coût de nombreux travaux de rénovation énergétique. Elle s’applique à un large éventail de travaux, comme l’isolation thermique ou l’installation de systèmes de chauffage performants, et permet d’alléger significativement les dépenses engagées.

Introduite en 2005, la TVA à taux réduit vise à encourager les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique.

Au fil des années, la liste des travaux éligibles s’est élargie.

Qui peut bénéficier de la TVA réduite ?

Conditions liées personnes

Le dispositif s'adresse à un large public, sans condition de revenus :

  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Syndicats de copropriétaires
  • Locataires
  • Occupants à titre gratuit
  • Sociétés civiles immobilières (SCI)

Conditions liées au logement :

  • Achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux
  • À usage d'habitation, ou destiné à l'être à l'issue des travaux
  • Résidence principale ou secondaire

La TVA à 5,5 % : pour la rénovation énergétique performante

Le taux de 5,5 % s'applique aux travaux de pose, installation, adaptation ou entretien de matériaux et équipements visant à économiser l'énergie ou à recourir à une énergie renouvelable. Ces équipements doivent respecter des critères techniques et de performance minimale fixés par arrêté (en vigueur depuis le 1er janvier 2025).

La liste des travaux éligibles au taux de TVA 5,5 %

Exclusion notable : les pompes à chaleur air-air ne sont pas concernées par ce taux.
Seules les PAC utilisant l'eau ou le sol comme vecteur (air-eau, géothermique) y sont éligibles.

Panneaux photovoltaïques : un régime de TVA à part

Contrairement au chauffage ou à l'isolation, l'installation de panneaux photovoltaïques ne relève pas du même régime que le reste des travaux de rénovation énergétique : c'est de la production d'électricité, pas une économie d'énergie au sens strict. Les règles sont donc différentes, et ont beaucoup évolué ces dernières années.

Le taux applicable est de 5,5 % pour les installations d'une puissance inférieure ou égale à 9 kWc, sous plusieurs conditions cumulatives (performance environnementale des modules, présence d'un système de pilotage énergétique). Au-delà de ce seuil ou si les conditions ne sont pas remplies, c'est le taux normal de 20 % qui s'applique.

À savoir : à la différence du reste du dispositif, l'installation solaire n'exige plus que le logement ait plus de 2 ans. Les logements neufs sont éligibles.

Point de vigilance : la batterie de stockage ne bénéficie jamais du taux réduit. Si elle est facturée sur la même ligne que les panneaux, c'est l'ensemble de l'installation qui bascule à 20 %, mieux vaut deux devis distincts.

La TVA à 10 % : pour l'amélioration et l'entretien courant

Ce taux couvre un champ beaucoup plus large : les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien qui ne relèvent pas spécifiquement de la performance énergétique.

La liste des travaux éligibles au taux de TVA 10 %

  • Prestations de main-d'œuvre pour travaux de rénovation générale (peinture, plomberie, électricité, maçonnerie légère...)
  • Matières premières et fournitures indispensables aux travaux (ciment, laine de verre, tuiles, ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, tuyaux, fils électriques...)
  • Équipements de cuisine, salle de bains et rangement, à condition qu'ils s'incorporent au bâti et soient impossibles à retirer sans détérioration
  • Systèmes d'ouverture et de fermeture : portes, fenêtres et portes-fenêtres (non éligibles au 5,5 %, elles relèvent du 10 %)
  • Équipements de chauffage classiques
Le cas particulier des chaudières fossiles : l'entretien et la maintenance d'une chaudière gaz ou fioul (contrats d'entretien annuel, dépannage) restent au taux de 10 %. Seule la fourniture et la pose d'une chaudière neuve au gaz ou au fioul relève du taux normal de 20 %.

TVA et travaux de rénovation : ce qui reste au taux normal de 20 %

Le taux normal s'applique dans plusieurs cas précis : Le taux normal s'applique dans plusieurs cas précis :

  • Chaudières à combustibles fossiles (gaz, fioul) : fourniture et installation, depuis le 1er mars 2025
  • Équipement acheté directement par le client (chaudière, pompe à chaleur, fenêtre, isolant... acquis en magasin, en ligne ou auprès d'un fournisseur, hors du devis de l'entreprise qui pose) : seule la prestation de pose peut alors bénéficier d'un taux réduit, l'équipement lui-même reste à 20 %
  • Travaux non affectés à l'habitation (bureaux, bâtiments agricoles)
  • Construction neuve : surélévation ou addition de construction
  • Construction neuve : plus de la moitié du gros œuvre remis à l'état neuf (fondations, charpentes, murs porteurs, façades hors ravalement)
  • Construction neuve : plus des deux tiers de chaque élément de second œuvre remis à l'état neuf (planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons intérieures, plomberie/sanitaire, électricité et chauffage)
  • Construction neuve : surface de plancher des locaux existants augmentée de plus de 10 %

Ces quatre derniers critères relèvent tous de la même notion de "travaux assimilés à une construction neuve". Cette limite s'apprécie sur l'ensemble des travaux réalisés sur une période de deux ans : un chantier fractionné en plusieurs interventions reste soumis à la même règle globale.

attestation tva à taux réduit

Comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Aucune démarche administrative séparée n'est requise (plus de formulaire CERFA depuis 2025). Le client doit simplement certifier sur le devis ou la facture que les conditions sont remplies (logement de plus de 2 ans, usage d'habitation).

À noter, pour bénéficier de la TVA à taux réduit à 5,5%, vous devez faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Alors, votre professionnel vous fournira un devis indiquant le taux de TVA réduit applicable. Vérifiez que tout est en ordre avant de signer. Conservez vos documents : devis et factures doivent être gardés jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux, en cas de contrôle.

Combien économisez-vous concrètement ?

Le montant de l’économie réalisée grâce à la TVA à taux réduit dépend du montant des travaux et du taux de TVA applicable.

Par exemple, pour des travaux d'isolation thermique d'un montant de 10 000 €, la différence entre le taux normal et le taux réduit à 5,5 % représente 1 450 € d'économie (900 € de TVA au lieu de 2 000 €).

Montant des travaux HTTVA à 20 %TVA à 5,5 %Économie
5 000 €1 000 €275 €725 €
10 000 €2 000 €550 €1 450 €
20 000 €4 000 €1 100 €2 900 €

La TVA réduite est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Oui, sans restriction. La TVA réduite se cumule avec MaPrimeRénov', l'éco-prêt à taux zéro, les certificats d'économies d'énergie (CEE) et les aides locales. C'est même l'un des rares dispositifs qui s'applique automatiquement dès lors que les conditions sont remplies, sans dossier à déposer séparément.

Confiez l’avenir de votre maison à des pros

Et si on vous simplifiait la rénovation énergétique ?

1

Votre demande de projet

Via notre formulaire, nous recueillons les premières informations pour bien comprendre votre projet.

2

Échange avec un conseiller rénovation énergétique

Un conseiller vous recontacte rapidement afin d’identifier la solution la plus adaptée à votre logement et planifie une visite technique pour valider sa faisabilité.

3

HomeServe effectue toutes les démarches

En tant que mandataire administratif et financier, nous nous occupons de tout et réalisons l'avance des aides. Vous ne réglez que le reste à charge à la fin des travaux.

4

Travaux certifiés RGE par des artisans de proximité

Nos conducteurs de travaux s'assurent du bon déroulement du chantier. Nous assurons la mise en service, l’explication des équipements et restons disponibles pour l’entretien ou l’assistance.

Conseil et suivi

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