Politique de données personnelles

Politique de Confidentialité - HomeServe Energies Services

Date de mise à jour : 11 septembre 2025

Chez HomeServe Energies Services, nous sommes convaincus que protéger votre vie privée est aussi important que de vous proposer la solution la plus adaptée en termes de rénovation énergétique, d’installation d’équipements de la maison, de leur entretien et réparation Par conséquent, nous nous efforçons de veiller à la confidentialité de vos Données personnelles et à les utiliser en toute transparence.

L’objectif de la Politique de Confidentialité est de vous informer clairement sur la manière dont vos données sont utilisées par HomeServe Energies Services, sur les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour en garantir l’intégrité et la confidentialité, et sur les droits dont vous disposez pour contrôler l’usage de vos données, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique & Libertés" modifiée.

Dans le cadre du développement de nos activités et de la mise en œuvre de nouvelles lois ou normes réglementaires, nous pouvons être amenés à modifier la Politique de Confidentialité. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance régulièrement.

1. QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Est un traitement de données personnelles, toute opération impliquant des informations vous concernant, qu'il s'agisse de leur collecte, de leur stockage, de leur modification, de leur consultation ou de leur diffusion. Ces opérations ne sont pas limitées au numérique ; les documents physiques sont également soumis aux mêmes exigences de protection. Chaque traitement doit être guidé par une finalité bien définie avant toute collecte et utilisation des données. Ci-après “Traitement”.

Est une donnée à caractère personnel toute information qui identifie, directement ou indirectement, une personne physique. L'identification peut se faire directement ou indirectement. Elle peut résulter d'une seule donnée ou du croisement de plusieurs et s’agir de votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou encore de votre adresse électronique mais également l’adresse IP de votre ordinateur par exemple ou les informations liées à votre navigation sur notre Site, ci-après “Donnée personnelle”.

2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le groupe HomeServe Energies Services est organisé autour d’une société mère – HomeServe Energies Services – et de ses filiales, qui assurent les activités opérationnelles auprès des clients (ex. rénovation énergétique, installation, maintenance, etc.).

HomeServe Energies Services, en tant que société mère, n’entretient pas directement de relation commerciale avec les clients finaux. Son rôle est de :

Editer le site web Homeserve.fr (ci-aprés le “Site”) et gérer les demandes de contact des Utilisateurs vers les filiales
Mettre à disposition des filiales les outils et infrastructures nécessaires ;
Définir les standards, règles et procédures de conformité applicables au sein des filiales et gérer, avec la filiale concernée, les demandes d'exercice des droits des personnes concernées ;
Superviser et contrôler la bonne mise en œuvre des traitements afin d’assurer une cohérence et une conformité globale.

Chaque filiale est responsable de traitement pour les Données personnelles collectées et utilisées dans le cadre de ses propres activités.

Certains Traitements peuvent relever d’une responsabilité conjointe entre HomeServe Energies Services et ses filiales, notamment pour la gestion et le développement commercial du groupe ou la gestion des demandes d’exercice des droits. Les détails sur chaque Traitement spécifique sont disponibles dans les politiques de confidentialité des filiales concernées.

La liste complète des filiales de HomeServe Energies Services, ainsi que les liens vers leurs politiques de confidentialité respectives, est disponible en annexe à la fin de cette page.

3. QUI PEUT ÊTRE CONCERNÉ PAR UN TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Sont susceptibles d’être concernés par un Traitement :

les clients ou les anciens clients,
les prospects,
les personnes liées à une entreprise avec laquelle une relation commerciale existe, est envisagée ou a existé,
les utilisateurs des sites web, des réseaux sociaux
les candidats aux offres d’emploi publiées,
les salariés ou personnels internes dans le cadre de la gestion RH.

Pour plus d’informations sur le Traitement applicable à chaque catégorie, veuillez consulter la politique de confidentialité de la filiale concernée.

4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES ?

Selon le Traitement, les données collectées peuvent inclure :

Pour la création d’une opportunité commerciale (lead), la gestion des demandes de contact et de devis ainsi que la création d’un compte client et la gestion de la relation contractuelle :

Données d’identité et de contact (nom, prénom, adresse, téléphone, email) ;Données relatives au logement (adresse, type de logement, équipements énergétiques) ;
Données financières lorsque c’est nécessaire la gestion des paiements , les demandes des aides de l’Etat (MPR) et CEE ou encore pour l’analyse de solvabilité des offres de financement.
Données sur les préférences de contact et la communication souhaitée le cas échéant.

Pour assurer le bon fonctionnement du Site, améliorer l’expérience de navigation, mesurer l’audience et personnaliser le cas échéant les contenus : les données d’identification des Utilisateurs via l’utilisation de cookies (Voir Politique cookies).

Si vous êtes candidat à une offre d’emploi :

Données d’identification : nom, prénom, nationalité, téléphone, e-mail ;
Données professionnelles : CV, type de poste visé, expérience, motivations et projets professionnels ;
Données relatives à la vie personnelle : centres d’intérêt/loisirs (si communiqués) ;
Autres : toute information figurant dans le CV et/ou la lettre de motivation ou partagée lors des entretiens.

Pour plus d’informations sur les Données personnelles traitées, veuillez consulter la politique de confidentialité de la filiale concernée.

5. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données personnelles sont conservées par HomeServe Energies Services et ses filiales pour la durée strictement nécessaire aux finalités des Traitements, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

HomeServe Energies Services veille à ce que chaque filiale applique des durées de conservation adaptées et met en œuvre les processus de suppression ou d’anonymisation à l’issue de ces délais.

Pour plus d’informations sur les durées de conservation, veuillez consulter la politique de confidentialité de la filiale concernée.

6. A QUELLES FINS HOMESERVE ENERGIES SERVICES TRAITE-T-IL VOS DONNÉES ?

Sur le Site HomeServe Energies Services, différents services en ligne vous permettent de simuler vos projets de travaux et/ou d’estimer le montant d’aides. Dans ce cadre, vos Données personnelles sont collectées directement par HomeServe Energies Services, et avec votre consentement, transmises à la filiale compétente du Groupe en fonction de votre localisation et de la nature de votre projet.

Dans tous les cas, vos Données personnelles sont :

Traitées en premier lieu par HomeServe Energies Services pour enregistrer et qualifier votre demande,
Transmises uniquement, avec votre consentement, à la filiale compétente du Groupe pour assurer le traitement opérationnel de votre projet.

Au sein des filiales du groupe HomeServe Energies Services, les Données personnelles transmises sont ensuite traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

la création d’une opportunité commerciale (lead), la gestion des demandes de contact et des contrats (devis, suivi des travaux, facturation, service après-vente) ;
le respect des obligations légales et réglementaires ;
la communication et la prospection commerciale, lorsque vous y avez consenti ;
l’amélioration des services et la relation client (avis, enquêtes, statistiques, fidélisation) ;
la gestion des candidatures et des ressources humaines ;
l’administration et la sécurité des sites et applications.

Chaque filiale détaille les finalités qui lui sont propres dans sa politique de confidentialité.

7. A QUI HOMESERVE ENERGIES SERVICES COMMUNIQUE-T-IL VOS DONNÉES ?

Les Données personnelles collectées peuvent être transmises uniquement à des destinataires dûment habilités, notamment :

Au sein de HomeServe Energies Services : les équipes internes (commercial, marketing, opérations, service client, comptabilité, juridique, informatique, etc.) strictement dans le cadre de leurs missions.
Sous-traitants et prestataires agissant pour le compte des filiales ou de HomeServe Energies Services, par exemple pour l’hébergement, la gestion des outils, l’impression, le routage ou le support technique.
Autres sociétés du Groupe HomeServe, dont les filiales de HomeServe Energies Services (solutions liées au chauffage, climatisation, équipements énergétiques, etc.).

Transfert hors UE – HomeServe Energies Services favorise le traitement de vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles. HomeServe Energies Services pratique aussi des traitements en dehors de l’Union Européenne mais se conforme à la réglementation en vigueur en appliquant toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts tel que la mise en place de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.

8. QUELS SONT VOS DROITS POUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT ADRESSER UNE DEMANDE ?

Vous disposez du droit de demander l'accès à vos Données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ainsi que de vous opposer au traitement. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement à un Traitement de prospection commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès de HomeServe Energies Services) relatives au sort de vos Données personnelles en cas de décès.

Le cas échéant, vous avez la possibilité d’exercer votre droit à la portabilité afin de nous demander la communication des Données personnelles, que vous nous avez fournies, dans un format interopérable.

Vous pouvez adresser vos différentes demandes d’exercice de vos droits à l’adresse suivante, HomeServe Energies Services - Service Juridique - 9 Rue Anna Marly, 69007 Lyon - ou par email à dpo.hes@homeserve.fr. Votre demande devra, le cas échéant, être accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité et sera examinée dans les plus brefs délais.

Dans le cas où vous estimeriez que l’utilisation de vos Données personnelles par HomeServe Energies Services, ou ses filiales contreviendrait aux règles de protection des Données personnelles, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (ci-après la « CNIL ») sur leur site ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

9. COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

HomeServe Energies Services met en œuvre l’ensemble des pratiques et des procédures de sécurité et standards afin de prévenir toute violation de vos Données personnelles. Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées sur des serveurs sécurisés dans nos locaux ou chez nos prestataires techniques garantissant un niveau d’exigence similaire.

Lorsque la transmission de Données personnelles auprès de tiers est nécessaire et autorisée, HomeServe Energies Services s’assure que ces tiers présentent les garanties suffisantes pour assurer un niveau de protection approprié.

Conformément à la réglementation sur la protection des Données personnelles, en cas de violation, nous nous engageons à communiquer directement ou via la filiale concernée cette violation à l’autorité de contrôle compétente, et lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.

Annexe : Liste des filiales du Groupe HomeServe Energies Services et liens vers leurs politiques de confidentialité

Chauffage du Nord

https://www.chauffage-du-nord.fr/politique-donnees-personnelles

Leprêtre Energies

https://www.lepretre-energies.fr/politique-donnees-personnelles

VB Gaz

https://www.vbgaz.fr/politique-donnees-personnelles

SMEC

https://www.smecsaintmaur.com/politique-donnees-personnelles

Aujard

https://www.aujard.fr/politique-donnees-personnelles

MURE Energies