Politique de confidentialité de Homeserve Renov

Politique de Confidentialité HomeServe Rénov’

Date de mise à jour : 24 septembre 2025

Chez HomeServe Rénov’ (SAS, RCS de Lyon n°525 176 228, nom commercial ENERGYGO), nous sommes convaincus que protéger votre vie privée est aussi important que de vous proposer la solution la plus adaptée en termes de rénovation énergétique et d’installation d’équipements de la maison. Ainsi nous nous efforçons de veiller à la confidentialité de vos Données personnelles et à les utiliser en toute transparence.

L’objectif de cette politique de confidentialité est ainsi de vous informer clairement sur la manière dont vos données sont utilisées par HomeServe Rénov’, sur les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour en garantir l’intégrité et la confidentialité, et sur les droits dont vous disposez pour contrôler l’usage de vos données, conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique & Libertés" modifiée.

Dans le cadre du développement de nos activités et de la mise en œuvre de nouvelles lois ou normes réglementaires, nous pouvons être amenés à modifier la Politique de Confidentialité. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance régulièrement.

I. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données personnelles que nous collectons et que nous traitons sont gérées par HomeServe Rénov’, en tant que responsable de Traitement.

HomeServe Rénov’ fait partie du groupe HomeServe Energies Services. Dans ce cadre, certains traitements de données sont mis en œuvre sous une responsabilité conjointe, notamment pour la gestion des demandes de prospect et le développement commercial du groupe ou la gestion des demandes d’exercice des droits.

Pour toute question concernant l’utilisation de vos Données personnelles par HomeServe Rénov’, nous vous invitons à lire la présente Politique de Confidentialité et, si vous avez besoin d’informations complémentaires, à nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier à l’attention de HomeServe Rénov’, Service Données personnelles, 9 rue Anna Marly, 69007 LYON ou par e-mail à dpo.hes@homeserve.fr.

II. QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ?

Est un traitement de données personnelles, toute opération impliquant des informations vous concernant, qu'il s'agisse de leur collecte, de leur stockage, de leur modification, de leur consultation ou de leur diffusion. Ces opérations ne sont pas limitées au numérique ; les documents physiques sont également soumis aux mêmes exigences de protection. Chaque traitement doit être guidé par une finalité bien définie avant toute collecte et utilisation des données. Ci-après “Traitement”.

Est une donnée à caractère personnel toute information qui identifie, directement ou indirectement, une personne physique. L'identification peut se faire directement ou indirectement. Elle peut résulter d'une seule donnée ou du croisement de plusieurs et s’agir de votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou encore de votre adresse électronique mais également l’adresse IP de votre ordinateur par exemple ou les informations liées à votre navigation sur notre Site, ci-après “Donnée personnelle”.

III. QUI PEUT ÊTRE CONCERNÉ PAR UN TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES ?

HomeServe Rénov’ traite les Données personnelles des personnes avec lesquelles nous avons, voulons ou avons eu une relation, notamment :

Des clients ou des anciens clients ;
Des prospects ;
Des personnes liées à une entreprise avec laquelle nous avons, voulons ou avons eu une relation commerciale ;
Des utilisateurs des sites web ou des réseaux sociaux ;
Des candidats aux offres d’emploi publiées en ligne.

Sur le site internet homeserve.fr, vos Données personnelles peuvent, avec votre accord, être collectées par HomeServe Energies Services (formulaires de contact, simulateurs en ligne). Dans un premier temps, HomeServe Energies Services enregistre et qualifie votre demande. Ces informations sont ensuite transmises, avec votre consentement, à HomeServe Rénov’, qui prend en charge le traitement opérationnel lié à votre projet. Ainsi, vos Données suivent le parcours suivant : collecte et qualification par HomeServe Energies Services, puis Traitement opérationnel par HomeServe Rénov’.

Vos Données personnelles peuvent également être collectées directement par HomeServe Rénov’, notamment à l’occasion d’appels entrants ou de demandes de contact à votre initiative.

HomeServe Rénov’ peut aussi collecter vos Données personnelles de manière indirecte, par l’intermédiaire de partenaires ou de prestataires spécialisés, dans le respect de la réglementation applicable et sous réserve de votre consentement préalable.

IV. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES ?

Liste des catégories de Données personnelles pouvant être collectées notamment si vous êtes intéressés par une offre de travaux ou de services d’HomeServe Rénov’ :

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, email, date de naissance, n° de client, numéro fiscal, numéro de téléphone, etc. ;
Données relatives à la vie familiale et personnelle : Avis d’imposition de tous les occupants du logement, vie familiale et maritale (acte de décès, de succession, acte de divorce, livret de famille), statut propriétaire/locataire/bailleur (justificatif de propriété, acte notarié, attestation notariale, attestation d’indivision, attestation sur l’honneur…) ;
Données relatives au logement : type de travaux souhaités, montant de la facture d’électricité annuel ou mensuel, type de chauffage, photographies du logement (avant, pendant et après réalisation des travaux), description et caractéristiques de votre logement ;
Données professionnelles : Situation professionnelle (actif ou retraité) ;
Données financières : Tranche de revenus, revenu fiscal de référence, indicateur de l’état sur l’aisance du foyer (modeste…), taxes foncières, bulletins de salaire, RIB ;
Documents divers : Attestation de consentement à la demande de prime MaPrimeRenov, Mandat MaPrimeRenov et/ou pour les démarches auprès de la mairie, copie d’un justificatif d’identité, déclaration préalable à la réalisation de constructions complété (type CERFA n°13703*08), mandat administratif et financier ;
Enregistrement des appels lorsque vous êtes en contact avec le service commercial d’HomeServe Rénov’ ;
Données bancaires et détails de vos paiements (notamment numéro de carte bancaire, données relatives aux règlements de vos factures, etc.) ;

Si vous êtes candidat à une offre d’emploi, d’HomeServe Rénov’ collecte et traite notamment les informations suivantes :

Données d’identification : Nom, prénom, nationalité, téléphone, email, adresse postale, ;
Données professionnelles : CV, type de poste, expérience professionnelle, motivations et projets professionnels ;
Données relatives à la vie personnelle : Loisirs ;
Autres : Toute information indiquée dans le CV et/ou lettre de motivation ou partagée lors des entretiens, page Linkedin du candidat et comptes-rendus des entretiens réalisés;

La collecte de certaines de ces informations peut être facultative suivant le type de solutions proposées.

V. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La durée de conservation des Données personnelles traitées par HomeServe Rénov’ varie en fonction des usages, des documents considérés et des durées de prescription légale

Ainsi, dans le cadre de la gestion des relations contractuelles entre le client et HomeServe Rénov’, les Données personnelles sont conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles ainsi qu’au-delà selon les règles de prescription applicables soit maximum six ans après la fin de notre relation commerciale. Les Données comptables sont par ailleurs conservées dix ans.

Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à l’égard de la prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte son opposition sont conservées cinq ans à compter de l’exercice du droit afférent.

En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les Données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l'article 9 du Code de procédure pénale (soit un an). En cas d'exercice du droit d'opposition, ces Données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l'article 8 du Code de procédure pénale (soit six ans).

Dans le cadre de la constitution des dossiers de demande de prime forfaitaire de transition énergétique, notamment dite « MaPrimeRénov », les Données collectées transmises à l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) pour instructions sont conservées pendant une durée de huit ans à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet de la prime.

Les Données liées aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont conservées six ans à compter de la fin des travaux afin de permettre la traçabilité et les contrôles réglementaires.

Pour les appels téléphoniques, les communications réalisées avec vous peuvent être enregistrées à des fins de formation de nos équipes et d’amélioration de nos services pendant six mois à compter de l’enregistrement téléphonique.

Concernant les Données de cartes bancaires, HomeServe Rénov’ ne conserve pas les Données bancaires de ses clients. Notre prestataire gère pour le compte de HomeServe Rénov’ les Données de transactions conformément aux règles de sécurité les plus strictes applicables dans le secteur du paiement en ligne via l’utilisation de procédés de chiffrement.

Votre candidature à une offre d’emploi, le dossier qui ne donne pas lieu à un recrutement pourra être conservé pour une durée maximum de deux ans à compter du dépôt de votre candidature sauf opposition de votre part.

HomeServe Rénov’ n’utilise pas de cookies propres. La gestion des cookies relève du site de HomeServe Energies Services homeserve.fr. Pour en savoir plus et gérer vos cookies, vous pouvez consulter la politique cookies du site homeserve.fr. La durée de validité des cookies est limitée à treize mois maximum, conformément à la réglementation.

VI. A QUELLES FINS HOMESERVE RENOV’ TRAITE-T- ELLE VOS DONNÉES ?

Les Données personnelles que nous traitons sont, selon les finalités que nous poursuivons, justifiées par l’une des bases juridiques suivantes :

Nécessaires pour l’exécution du contrat :

Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la relation client, soit :

Création, suivi et mise à jour des dossiers client et, le cas échéant, des dossiers de demande d’aide des clients ayant donné mandat à cette fin ;
Création suivi d’obtention des dossiers de certificats d’économie d4énergie ;
Réalisation des démarches obligatoires suivant le type de travaux auprès de la mairie, du Consuel et/ou d’ENEDIS pour le compte du client ;
Les prises de rendez-vous pour la visite technique et l’organisation des travaux, l’envoi de courriers et emails de gestion relatifs au suivi du chantier ;
Le suivi des facturations et la gestion comptable des travaux commandés ;
La gestion des demandes auprès du service client, ;
La gestion des impayés, des réclamations et des contentieux ;

Nécessaires pour se conformer à nos obligations légales :

Pour assurer la conformité à la législation et réglementation applicable concernant notamment :

La fourniture des preuves comptables ;
La transmission d’informations à la demande d’une autorité publique ;
La gestion de l’exercice des droits des personnes concernées et notamment du droit d’opposition aux opérations de prospection incluant notamment l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Soumises à votre consentement :

Le cas échéant pour vous adresser nos offres commerciales et/ou celles de nos partenaires et, dans le cadre de notre service de conseil et d’assistance téléphonique, afin de vous accompagner dans la réalisation de votre projet de travaux de rénovation énergétique.

A des fins d’intérêt légitime :

Pour permettre l’amélioration de nos produits et services, optimiser la souscription à nos produits et services, adapter nos offres selon les profils de nos clients, promouvoir nos différentes offres et services et/ou celles de nos partenaires dont la liste est disponible en annexe ci-dessous;
Parrainage : Gestion des Données des contacts potentiellement intéressés partagés par un client ;
Suivi du dossier et réponses aux demandes/rappels par l’équipe commerciale et vérification de l’éligibilité du dossier aux aides de l’Etat ;
Pour effectuer des opérations relatives à la proposition d’offres et services, opérations de parrainage, jeux concours, etc. pour nos clients ;
La réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
L’élaboration de statistiques ;

Pour les candidats aux offres d’emploi :

Collecter, trier, sélectionner les candidatures, organiser les entretiens, tenir informé le candidat au long du process de recrutement ;
Conserver les CVs afin de constituer un vivier de candidats.

VII. A QUI HOMESERVE RENOV’ COMMUNIQUE-T-ELLE VOS DONNÉES ?

Les Données personnelles que vous nous communiquez peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un Traitement par :

Les personnes habilitées dans les différents services d’HomeServe Rénov’ à des fins de gestion de la relation client et de la prospection, soit : les services marketing, commercial, administratifs, juridique, les services comptables et financiers ainsi que les services techniques et informatiques ;

Pour le Traitement des opérations de paiement en ligne - HomeServe Rénov’ a recours aux services de prestataires techniques fournissant un service de gestion des transactions commerciales par carte bancaire gérées sur ses serveurs sécurisés. HomeServe Rénov’ ne conserve pas les données de votre carte bancaire. Vos informations de paiement peuvent être transférées et conservées par les prestataires techniques et ses sous-traitants durant le temps nécessaire pour remplir les objectifs présentés.
EnergyPose (filiale de notre société) pour la réalisation de la visite technique, la gestion du chantier et la gestion du service de suivi post travaux ;
Le cas échéant, les organismes de crédit pour votre dossier de financement (Franfinance, etc…) ;
Le cas échéant, les fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif CEE (« Certificat d’Economies d’Energie ») ;
Les prestataires de services pour notamment la préparation et réalisation de chantier : outil de dimensionnement, de suivi de production des panneaux photovoltaïques ;
Les services administratifs des organismes publics pertinents au regard des aides proposées : service des impôts, de MaPrimeRenov, mairie de votre commune si des démarches administratives doivent être réalisées ;
Les services et autorités administratives ou judiciaires compétentes sur demande motivée, notamment dans le cadre de contrôles ou de contentieux.
Prestataires de raccordement et de contrôle (EDF OA, ENEDIS, CONSUEL…) ;

Les sous-traitants et leurs salariés, agissant pour le compte de HomeServe Rénov’, et notamment :

Les services des entités du Groupe HomeServe auquel notre société appartient, assurant des missions de support notamment les services contrôle de gestion, comptabilité, données personnelles, conformité, d’infrastructure réseau et contrôle interne…
Les professionnels chargés du chantier à votre domicile. Ces dernières accèdent uniquement aux données d’identité et aux données générales relatives au logement et à l’intervention à réaliser ;
Les prestataires informatiques / IT et notamment pour les services de gestion et d’hébergement de vos données personnelles dans le cadre de nos relations commerciales ;
Les prestataires d’aide à la constitution des dossiers de demande d’aide ;
Les régies commerciales pour le cas échéant aider au Traitement et à la qualification des prospects ainsi qu’au suivi des dossiers des clients ;

Les cabinets d’avocats, d’expertise et de commissaires de justice en cas de contentieux.

Pour les candidats :

Les personnes habilitées dans les différents services de HomeServe Rénov’: les services RH et les managers concernés ;
Les Fournisseurs des plateformes de diffusion des offres d’emploi. Il est précisé que chaque plateforme de diffusion est responsable du compte que vous créez sur cette plateforme et des données acquises à cet effet. Vous pouvez consulter leur politique de confidentialité pour plus d’informations.

Transfert hors UE – HomeServe Rénov’ favorise le transfert de vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles. HomeServe Rénov’ pratique aussi des Traitements en dehors de l’Union Européenne mais se conforme à la réglementation en vigueur en appliquant toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts tel que la mise en place de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne. Pour plus d’informations, vous pouvez nous consulter.

VIII. QUELS SONT VOS DROITS POUR LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT ADRESSER UNE DEMANDE ?

Vous disposez du droit de demander l'accès à vos Données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ainsi que de vous opposer au traitement. Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement à un Traitement de prospection commerciale.

Vous disposez également du droit de définir des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès de HomeServe Rénov’) relatives au sort de vos Données personnelles en cas de décès.

Le cas échéant, vous avez la possibilité d’exercer votre droit à la portabilité afin de nous demander la communication des Données personnelles, que vous nous avez fournies, dans un format interopérable.

Vous pouvez adresser vos différentes demandes d’exercice de vos droits à l’adresse suivante, HomeServe Rénov’ - Service Juridique - 9 Rue Anna Marly, 69007 Lyon - ou par email à dpo.hes@homeserve.fr. Votre demande devra, le cas échéant, être accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité et sera examinée dans les plus brefs délais.

Dans le cas où vous estimeriez que l’utilisation de vos Données personnelles par HomeServe Rénov’ contreviendrait aux règles de protection des Données personnelles, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (ci- après la « CNIL ») sur leur site ou par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Concernant le démarchage téléphonique, toute personne qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut également s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel sur le site bloctel.gouv.fr.

IX. COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

HomeServe Rénov’ met en œuvre l’ensemble des pratiques standard de l’industrie et des procédures de sécurité afin de prévenir toute violation de vos Données personnelles. Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées sur des serveurs sécurisés dans nos locaux ou chez nos prestataires techniques garantissant un niveau d’exigence similaire.

Lorsque la transmission de Données personnelles est nécessaire et autorisée, HomeServe Rénov’ s’assure que ces tiers présentent les garanties suffisantes pour assurer un niveau de protection approprié.

Conformément à la réglementation sur la protection des Données personnelles, en cas de violation, HomeServe Rénov’ s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente, et lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.

ANNEXE Partenaires

HomeServe Rénov’ peut, selon vos préférences de contact, transmettre vos données personnelles à une sélection de partenaires pour qu’ils vous proposent des offres commerciales. Il s’agit de la société LAPEYRE ainsi que l’ensemble des entreprises du groupe HomeServe en France, selon la liste suivante :

HomeServe, société proposant des solutions d’assistance
HomeServe Energies Services et ses filiales, sociétés proposant des solutions de chauffage, des solutions de chauffage et rénovation énergétique :

● EGS ENERGIES SAS ;

● VB GAZ SAS ;

● SMT ENERGIES SAS ;

● SBF ENERGIES SAS ;

● AUJARD SAS ;

● ROUSSIN ENERGIES SAS ;

● CFP NORD SAS ;

● GEO-DIS ENERGIES SAS ;

● HES NORMANDIE SAS ;

● SCOTTI SAS ;

● SOMAGA SAS ;

● MURE ENERGIES SAS ;