7 octobre 2025
Actualité
Homeserve
PAC air-eau et calcul des CEE : ce qu'il faut retenir
- Nouveaux montants CEE différenciés par zone climatique
- Les exigences ETAS sont renforcées
- CEE + MaPrimeRénov’ : cumul possible (montant versé après écrêtement : maximum 10 800 €)
- Les CEE s'adaptent davantage aux spécificités climatiques des zones H1, H2, H3
Une nouvelle ère pour les Certificats d'Économies d'Énergies
Comprendre la logique des changements
Le 1er octobre 2025 marque un tournant décisif dans le secteur des pompes à chaleur avec l'entrée en vigueur de nouvelles règles pour les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Ces changements, longtemps attendus par les professionnels du secteur, visent à optimiser l'efficacité énergétique et à mieux adapter les aides aux spécificités de chaque zone climatique française.
Cette réforme s'inscrit dans la stratégie nationale de transition énergétique et répond aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les montants revalorisés et les nouvelles exigences techniques garantissent une meilleure performance énergétique des installations tout en maintenant l'attractivité financière du dispositif CEE.
Pourquoi cette évolution ?
L'ancienne approche forfaitaire ne reflétait pas les disparités climatiques françaises. Une famille strasbourgeoise, confrontée à six mois d'hiver rigoureux, bénéficiait du même montant d'aide qu'une famille niçoise, où le chauffage n'est nécessaire que trois mois par an.
Cette réforme introduit une logique d'équité territoriale : plus les besoins de chauffage sont importants, plus l'aide CEE est importante. L’objectif est de concentrer les aides là où les économies d’énergie seront les plus importantes.
Les trois principes directeurs
- Plus juste : l’aide suit les besoins réels de chaque zone.
- Plus efficace : les financement s sont dirigés là où les économies d'énergie seront les plus importantes.
- Plus motivant : dans les régions froides, les aides permettent vraiment de passer le cap financièrement.
Changements du calcul des CEE : ce qui a changé
Critère | Jusqu'au 30 septembre 2025 | Depuis le 1er octobre 2025 | Impact pour les bénéficiaires |
|---|---|---|---|
Montants d'aide | Forfait national unique | Montants différenciés par zone climatique | Meilleure adaptation aux besoins réels |
Critères de performance | ETAS ≥ 111% | ETAS ≥ 111% avec une bonification à partir de 140% | Équipements plus économes garantis |
Périmètre d'éligibilité | Résidences principales et secondaires | Résidences principales uniquement pour la bonification (les résidences secondaires restent éligibles aux CEE “classiques”, sans bonification) | Concentration sur l'habitat permanent |
Documentation requise | Dossier technique standard | Justificatifs techniques approfondis | Sécurisation accrue du versement |
Le nouveau principe de calcul des CEE pour les pompes à chaleur air-eau
Le montant de votre aide CEE résulte d'un calcul technique prenant en compte plusieurs paramètres :
- Zone climatique de votre résidence : détermine votre fourchette de montants de base
- Surface habitable chauffée : influence proportionnelle sur le montant final
- Performance ETAS de l'équipement : détermine votre position dans la fourchette (minimum ou maximum)
- Type d'installation : une pompe à chaleur avec production d'eau chaude sanitaire est mieux valorisée qu'un système chauffage seul
- Nature de l'équipement remplacé : remplacement d’une chaudière fioul, gaz ou charbon
La nouvelle formule de calcul des CEE pour les PAC air-eau
La formule de base : Montant CEE = kWh cumulé actualisé × facteur zone climatique × surface chauffée × coefficient multiplicateur (si dépose d’une énergie fossile)
Les montants varient selon la rigueur climatique : plus la zone est froide (H1), plus les montants sont élevés pour compenser les besoins énergétiques supérieurs.
Qu'est-ce que l'ETAS d'une PAC ?
L'Efficacité Énergétique Saisonnière (ETAS) constitue l'indicateur de référence pour évaluer la performance d'une pompe à chaleur sur une année complète. Exprimé en pourcentage, il reflète le rapport entre l'énergie produite et l'énergie consommée, en tenant compte des variations climatiques saisonnières. L'ETAS figure sur l'étiquette énergie.
Pour être éligible, une PAC doit respecter ≥ 111 % (moyenne/haute T) ou ≥ 126 % (basse T). Plus l'ETAS est élevé, plus la consommation baisse… et plus la prime est élevée.
Les trois zones climatiques françaises et leurs montants CEE
La réglementation française divise le territoire métropolitain en trois zones climatiques distinctes, baptisées H1, H2 et H3. Cette classification, établie selon la sévérité et la durée des périodes hivernales, permet d'adapter précisément les montants d'aide aux besoins réels de chauffage de chaque région. Plus l'hiver est rigoureux et long, plus les besoins énergétiques sont importants, justifiant ainsi des aides plus conséquentes.
Zone H1 - Climat continental rigoureux : Nord et Est de la France
Cette zone regroupe les régions françaises soumises aux conditions hivernales les plus sévères. Elle englobe l'ensemble du nord et de l'est de la France, notamment les départements des Hauts-de-France, de Bourgogne Franche-Comté, l'ensemble de l'Île-de-France, du Grand Est, une partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes (9 départements sur 12, à l'exclusion de l'Ardèche et de la Drôme qui sont en H2). Enfin, certains départements de Normandie (Calvados, Eure, Orne, Seine-Maritime) et du Centre-Val de Loire (Loiret, Eure-et-Loir) complètent cette zone, ainsi que trois départements de Nouvelle-Aquitaine (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne).
- Montant CEE Zone H1 estimatifs : 7 240,90 € minimum*
Zone H2 - Climat océanique et continental modéré : Centre et partie Ouest
La zone H2 présente une répartition plus éclatée sur le territoire. Elle inclut l'intégralité de la Bretagne et des Pays de la Loire, une grande partie de la Nouvelle-Aquitaine (9 départements sur 12), ainsi qu'une portion significative d'Occitanie (8 départements sur 13). La région Centre-Val de Loire y est majoritairement représentée (4 départements sur 6), de même qu'une partie d'Auvergne-Rhône-Alpes (Ardèche, Drôme). Deux départements de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse) et un département normand (Manche) complètent cette zone.
- Montant CEE Zone H2 : 6 034,08 € minimum*
Zone H3 - Climat méditerranéen et océanique doux : Sud et littoral méditerranéen
Cette zone privilégiée se concentre sur les territoires bénéficiant des conditions climatiques les plus favorables. Elle englobe une partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var), une portion d'Occitanie correspondant au littoral méditerranéen et aux Pyrénées-Orientales (Aude, Gard, Hérault, Pyrénées-Orientales), ainsi que l'ensemble de la Corse.
- Montant CEE Zone H3 : 4 223,86 € minimum*
Restrictions d'éligibilité aux CEE
La bonification CEE se concentre sur les résidences principales pour maximiser l'impact énergétique réel. Cette restriction vise à :
- Optimiser l'efficacité des deniers publics
- Concentrer les économies d'énergie sur l'habitat permanent
- Prioriser l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages
Les résidences secondaires conservent un accès aux CEE standard, avec des montants réduits. Aussi, la pompe à chaleur doit assurer 100% des besoins de chauffage du logement. Les installations d'appoint ou de complément ne sont pas éligibles à la bonification.
Cumul CEE et MaPrimeRénov' : jusqu’à 10 800 € d’aides**
MaPrimeRénov' applique une modulation selon les revenus du ménage, définis par des plafonds de ressources actualisés annuellement :
- Ménages aux revenus très modestes : aide maximale de 5 000 euros pour une pompe à chaleur air/eau ou géothermique.
- Ménages aux revenus modestes : aide de 4 000 euros pour les mêmes équipements.
- Ménages aux revenus intermédiaires : aide de 3 000 euros, sous conditions de performance énergétique globale du logement.
- Ménages aux revenus supérieurs : non éligibles.
En cumulant les CEE et MaPrimeRénov' pour votre pompe à chaleur air-eau, vous pouvez obtenir jusqu'à 10 800 € d'aide (profil Très modestes), après écrêtement**.
CEE + MaPrimeRénov’
En cumulant CEE et MaPrimeRénov’, vous pouvez obtenir jusqu'à
après écrêtement
