Date de mise à jour: 10 septembre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont applicables entre HomeServe Energies Services et un Client ou un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Services (les « Conditions Générales d’Utilisation »).

Toute utilisation du Site et des Services accessibles implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Présentation de HomeServe Energies Services

HomeServe Energies Services est une société par actions simplifiée au capital de 4 846 750 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 532 763 455, dont le siège social est situé au 9, rue Anna Marly 69007 Lyon.

HomeServe Energies Services est un groupe composé de filiales réparties sur tout le territoire national et qui opèrent auprès des particuliers pour leurs besoins en chauffage, climatisation et rénovation énergétique. Vous pouvez accéder aux sites internet des filiales  ici.

HomeServe Energies Services fait partie du groupe HomeServe. Le groupe HomeServe propose une offre complète de services pour la maison allant de la rénovation énergétique, à l’installation d’équipements de la maison, leur entretien et leur réparation. Pompe à chaleur, panneaux solaires, isolation thermique, réparation de fuite d’eau, le groupe accompagne au quotidien 1,1 million de foyers pour améliorer la performance, le confort et assurer longévité de leur logement. Plus d’informations sur le groupe HomeServe ici.

Le groupe HomeServe dispose d’autres sites internet pour ses activités d’intervention sur les urgences de la maison en plomberie, électricité, serrurerie et nuisibles. Le Site “homeserve.fr” comporte des liens de redirection vers les différents sites du groupe HomeServe (plus de détails à l’article 11 des CGU). Ces derniers sont des sous-domaines du Site .

Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont, dans les présentes CGU, la signification suivante :

• « Client » : désigne toute personne physique majeure ayant conclu un contrat avec une filiale de HomeServe Energies Services. 
• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »: désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Ste mises à disposition dans le footer.
• « Données Personnelles » : désigne(nt) les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées par HomeServe Energies Services dans le cadre de la consultation du Site et des Services et ce, dans les conditions et modalités telles que définies dans la Politique de Confidentialité ;
• « Espace Client » désigne un espace personnel sécurisé pour les Clients ayant conclu un contrat d’entretien avec une filiale de HomeServe Energies Services. Une fois l’Espace Client créé, il est accessible à partir du Site  mais également des sites des filiales locales de HomeServe Energies Services concernées, en cliquant sur “Espace Client”. Le Client sera ensuite redirigé vers le sous-domaine espace-client.homeserve.fr.  L’Espace Client est édité par HomeServe Energies Services et hébergé par Google Cloud Platform - 8 rue de Londres - 75009 Paris - France.
• « Partie(s) » : désigne l’Utilisateur et/ou HomeServe Energies Services.
• « Services »: désignent l’ensemble des services mis à la disposition des Utilisateurs par l’intermédiaire du Site et notamment décrits à l’article 4 des CGU du Site.
• « Site » : désigne le site internet de HomeServe Energies Services accessible à l’adresse homeserve.fr 
• « Utilisateur »: désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site qu’il soit simple visiteur ou Client.

Article 1 Objet

Les présentes CGU entre HomeServe Energies Services d’une part et l’Utilisateur d’autre part, ont pour objet de préciser les droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.

Article 2 Acceptation des CGU

L’utilisation des fonctionnalités du Site et des Services implique l’acceptation des présentes CGU.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès au Site et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Il est précisé que les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page du Site (dans le footer) et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

Article 3 Spécifications techniques

L’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et des compétences nécessaires à l’utilisation du Site.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Article 4 Services

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement au Site, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités.

Depuis le Site, les Utilisateurs ont notamment accès aux Services suivants :

4-1 Présentation des différentes offres proposées par HomeServe Energies Services

Le Site présente les différentes offres proposées par HomeServe Energies Services pour le compte de ses filiales dans différents domaines : rénovation énergétique, solaire, chauffage et climatisation, dépannage et entretien. 

Pour les offres d’abonnement d’assistance dans les domaines de la plomberie, de l’électricité, du gaz et du fioul et des nuisibles (contrats d’assistance) ou de dépannage à la demande, l’Utilisateur sera redirigé vers d’autres sites du groupe HomeServe. 

4-2 Conseils en travaux

L’Utilisateur pourra également trouver sur le Site des conseils en travaux dans différents domaines : rénovation énergétique, chauffage, solaire, isolation, ventilation, électricité et plomberie.

4-3 Simulateurs

Le Service de simulation s’adresse aux Utilisateurs qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique ou bien installer un équipement de chauffage, de climatisation ou un chauffe-eau ou encore installer des panneaux solaires photovoltaïques ou estimer le montant d’aide qu’ils pourront percevoir.

Ce Service a pour objectif d’accompagner l’Utilisateur dans son projet de travaux et lui apporter les premières estimations basées sur ses déclarations et informations qu’il remplit et, le cas échéant, des données publiques.

L’Utilisateur pourra, s’il le souhaite à la fin de la simulation, demander à être appelé par un conseiller énergétique d’une filiale de HomeServe Energies Services concernant son projet ;

4-4 Espace Client

La création de l’Espace Client est gratuite et ouverte à tout Client ayant conclu un contrat d’entretien pour un de leur appareil (chaudière, pompe à chaleur,...) avec une filiale de HomeServe Energies Services. 

La création d’un Espace Client s’effectue sur le Site ou sur le site des filiales de HomeServe Energies Services. Pour créer son Espace Client, le Client doit créer un compte, au moyen d’une adresse e-mail (celle renseignée lors de la souscription au contrat d’entretien) et d’un mot de passe confidentiel. 

Le Client s’engage à compléter le formulaire de bonne foi, en fournissant des informations exactes. Il s’engage à ne pas usurper d’identité, ni utiliser un numéro de client qui ne serait pas le sien.

Le Client s’engage à maintenir la confidentialité de son mot de passe, afin de lui permettre d’accéder à son Espace Client.

Une fois l'Espace Client créé, il est accessible à partir du Site ainsi que des sites des filiales locales de HomeServe Energies Services. 

Le Client ne saurait donc rechercher la responsabilité de HomeServe Energies Services en cas d’agissements sur le Site par un tiers en possession de son mot de passe, à charge pour le Client de se retourner contre ce tiers. Le Client s’engage à signaler à HomeServe Energies Services, dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, toute utilisation non autorisée de son mot de passe.

L’Espace Client propose notamment les services suivants:

• Consultation des différents contrats d’entretien détenus avec les conditions générales (pouvant être téléchargées);
• Suivi des interventions concernant les contrats d’entretien;
• Consultation de ses Données Personnelles.

Article 5 Obligations des Parties

5-1 Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation du Site, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

• se comporter de façon loyale à l’égard de HomeServe Energies Services et des tiers ;
• être honnête et sincère dans les informations fournies à HomeServe Energies Services ;
• utiliser le Site conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU ;
• ne pas détourner la finalité du Site pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;
• respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de HomeServe Energies Services portant sur les éléments du Site   ;
• ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code pénal réprimant les pratiques de piratage;
• ne pas modifier les informations mises en ligne par HomeServe Energies Services ;
• ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal du Site.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

• constitutifs de dénigrement fautif visant HomeServe Energies Services ou les Utilisateurs ;
• contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui ;
• incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
• menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
• à caractère pédophile ;
• incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
• incitant au suicide ;
• permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
• à caractère commercial.
  
  

5-2 Obligations de HomeServe Energies Services

L’obligation générale de HomeServe Energies Services est une obligation de moyen. Il ne pèse sur HomeServe Energies Services aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

HomeServe Energies Services s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Article 6 Responsabilité

6-1 Responsabilité de HomeServe Energies Services

Les contenus de nature rédactionnelle (informations sur les aides, informations générales, conseils, ...) ne contiennent que de simples informations pratiques et ne constituent pas un engagement ou une garantie quelconque de la part de HomeServe Energies Services. 

De plus, la simulation (obtenue grâce aux différents simulateurs présents sur le Site) est une évaluation de la performance énergétique du logement de l’Utilisateur et des travaux à réaliser pour l’améliorer. Elle est réalisée à partir des informations que l’Utilisateur a déclarées à HomeServe Energies Services et, le cas échéant, des données disponibles sur l’ADEME (DPE). Elle a un caractère purement indicatif et ne saurait engager la responsabilité de HomeServe Energies Services. Elle ne constitue ni un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), ni un audit énergétique, ni une proposition commerciale. 

L'Utilisateur doit contacter HomeServe Energies Services pour obtenir un conseil spécifiquement adapté à sa situation. HomeServe Energies ne saurait donc être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de l'utilisation des informations communiquées.

HomeServe Energies Services fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Néanmoins, HomeServe Energies Services se réserve à tout moment, le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accessibilité du Site ou à toute ou partie des contenus et/ou Services que ce soit en raison d’opérations techniques (maintenance, migration, mises à jour, pannes ou contraintes liées au fonctionnement des réseaux) ou pour toute autre raison, à sa seule discrétion.

HomeServe Energies Services ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Site et des Services.

En outre, la responsabilité de HomeServe Energies Services ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d’interruption du Site ou des Services résultant d’une défaillance du réseau de communications ou du fournisseur d’accès à Internet de l’Utilisateur.

6-2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la législation et réglementation applicable et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé à HomeServe Energies Services, à d’autres Utilisateurs ou à tout tiers du fait de son utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site. HomeServe Energies Services décline toute responsabilité à ce titre, et en particulier lorsque la cause du préjudice constitue une violation des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage à ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou l’accès au Site.

Article 7 Protection des Données Personnelles et cookies

HomeServe Energies Services s’engage à respecter la réglementation en vigueur dans les cas où elle collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs du Site. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité et la Politique des Cookies.

Article 8 Propriété intellectuelle

8-1 Droits d’auteur sur les Services et sur le Site

HomeServe Energies Services est titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos, programmes et autres contenus).

Dès lors, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de HomeServe Energies Services, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d’auteur

De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site et/ou aux Services mis à disposition par HomeServe Energies Services ne saurait emporter quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits de la personnalité (droit à l’image, au respect de la vie privée) au bénéfice de l’Utilisateur.

L’accès au Site et aux Services est exclusivement limité à l’usage privé et personnel de l’Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU.

 8.2 Signes distinctifs

Les marques, logos, la dénomination sociale, les sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de HomeServe Energies Services, de ses filiales, et/ou de leurs partenaires commerciaux mentionnés sur le Site et/ou mis à disposition par HomeServe Energies Services sur le Site, constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, d’usurpation de dénomination sociale, de nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

 8.3 Bases de données

L’Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site et les Services, en ce compris la structure, sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à la disposition des Utilisateurs par HomeServe Energies Services en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L.342-1 du même Code, l’Utilisateur s'interdit de procéder à :

• l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site, en ce compris la structure, sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par HomeServe Energies Services ;
• la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site et/ou les Services, en ce compris la structure, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par HomeServe Energies Services ;
• la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de HomeServe Energies Services ;
• la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels HomeServe Energies Services entend divulguer le Site et/ou les Services, en ce compris la structure ;
• d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de HomeServe Energies Services, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par HomeServe Energies Services.
  
  

Article 9  Règles spécifiques au démarchage téléphonique

HomeServe Energies Services informe le Client de son droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, directement sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.

Article 10 Avis en ligne

L’Utilisateur pourra être invité à évaluer la qualité du service fourni par une filiale de HomeServe Energies Services et à laisser un avis sur son expérience, par l’intermédiaire d’une société tiers de confiance spécialisée dans la récolte d’avis.

Certaines notes et avis laissés par les Utilisateurs sont consultables sur le Site et dans le cadre de leur diffusion, HomeServe Energies Services s’engage à délivrer une information loyale, claire et transparente sur les avis mis en ligne notamment en affichant leurs dates et les éventuelles mises à jour. L’ensemble des notes et avis laissées par les Utilisateurs est accessible à travers un lien de redirection vers le site internet de la société tiers de confiance. 

Aucune contrepartie n’est fournie par HomeServe Energies Services en échange du dépôt d’avis d’un Utilisateur.

Les avis publiés sont conservés pendant une durée maximum de cinq (5) ans. 

HomeServe Energies Services se réserve le droit de contacter l’Utilisateur, par e-mail ou par téléphone, afin d’échanger sur la qualité du service fourni ainsi que sur l’avis laissé par l’Utilisateur.

Article 11 Liens

Le Site peut fournir des liens vers d'autres sites, notamment d’autres sites appartenant au groupe HomeServe. Ces sites sont indépendants du Site. HomeServe Energies Services n'édite pas et ne contrôle pas les sources et les contenus de ces sites internet ou de leurs liens avec d'autres sites.

Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion au contenu de ces sites. En conséquence, HomeServe Energies Services dégage toute responsabilité les concernant et ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou autres éléments de ces sites ainsi que pour tous les dommages ou pertes, avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces informations, services ou données disponibles sur ces sites.

Article 12 Réclamations 

En cas de réclamation concernant l’utilisation du Site ou de ses Services, l’Utilisateur peut contacter le service juridique de HomeServe Energies Services à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

En cas de réclamation ayant pour objet un contrat avec l’une des filiales, l’Utilisateur est invité à contacter le service client de la filiale HomeServe Energies Services concernée. 

Article 13 Validité des CGU

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaître les présentes CGU.

Article 14 Modification des CGU

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur et/ou Client navigant sur le Site.

Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par HomeServe Energies Services à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.

Article 15 Divers

Les présentes CGU sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français.

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront à s'appliquer entre l'Utilisateur et HomeServe Energies Services.

HomeServe Energies Services se réserve le droit de sous-traiter et ou de céder à des tiers, ses droits et obligations au titre des présentes CGU.