Politique de confidentialité Prestamoov
Version : 03/2024
Chez HomeServe, nous sommes convaincus que protéger votre vie privée est important, aussi, nous nous efforçons de veiller à la confidentialité de vos Données personnelles et à les utiliser en toute transparence.
L’objectif de cette Politique de confidentialité est ainsi de vous informer clairement sur la manière dont vos données sont utilisées par HomeServe, sur les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour en garantir l’intégrité et la confidentialité, et sur les droits dont vous disposez pour contrôler l’usage de vos données.
Nous pouvons être amenés à modifier la Politique de confidentialité, nous vous invitons donc à en prendre connaissance régulièrement.
1- Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation de l’application Prestamoov, vos données sont traitées par Homeserve en tant que Responsable de traitement.
Vos données sont aussi traitées par Praxedo en tant que Sous traitant et éditeur de la solution.
Pour toute question concernant l’utilisation de vos Données personnelles par HomeServe, nous vous invitons à lire la présente Politique et, si vous avez besoin d’informations complémentaires, à contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées suivantes : par courrier à l’attention du DPO HomeServe, 9 rue Anna Marly 69007 Lyon ou par e-mail à contact.dataprotection@homeserve.fr
2- Qui peut être concerné par un traitement de données personnelles et comment ?
HomeServe traite les Données personnelles :
- Des techniciens salariés de son réseau de prestataires agréés ;
- De ses propres salariés ;
- Des salariés de la société Praxedo et des sous traitants ultérieurs ;
- Des clients de la société HomeServe
3- Quelles données personnelles sont traitées ?
Liste des catégories de Données personnelles pouvant être collectées :
• données d’identification (nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail, n° de client, n° de contrat, n° d’intervention, nom d’entreprise, raison sociale,...) ;
• données relatives au logement des clients HomeServe (appartement, maison, photos, etc.), au statut du logement (locataire ou propriétaire, occupant ou non-occupant, etc.) et/ou aux appareils concernés par le Contrat d’assurance ou l’offre de service souscrit (appareils électroménagers, chaudière, etc.) et/ou des informations relatives à la facture d’eau ;
• données collectées automatiquement telle que la marque de l’appareil utilisée, l’adresse I.P. du terminal ainsi que les données de connexion ou de navigation enregistrées dans les cookies et autres traceurs ;
• données de géolocalisation lorsque la fonctionnalité est activée.
La collecte de certaines de ces informations peut être facultative.
4- Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?
La durée de conservation des Données personnelles traitées par HomeServe varie en fonction des usages, des documents considérés et des durées de prescription légale.
Ainsi, dans le cadre de la gestion des relations contractuelles entre ses prestataires et HomeServe, les Données personnelles sont conservées pendant toute la durée de nos relations commerciales ainsi qu’au-delà selon les règles de prescription applicables soit maximum six ans après la fin de notre relation commerciale. Les données comptables sont par ailleurs conservées dix ans.
Les données de géolocalisation sont conservées au minimum deux mois et au maximum un an conformément aux recommandations de la CNIL.
Concernant les cookies (traceurs et balises web), la durée de validité des cookies de l’éditeur est de treize mois maximum. En ce qui concerne les cookies déposés par HomeServe, la durée de validité est de trois mois.
5- À quelles fins HomeServe traite-t'il vos données ?
Les Données personnelles que nous traitons sont, selon les finalités que nous poursuivons, justifiées pour une des bases juridiques suivantes :
Nécessaires pour l’exécution du Contrat d’assurance ou la réalisation de la prestation de service pour nos Clients
Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de la demande d’intervention soit :
- pour le déploiement des interventions,
- l’édition et la signature du bon d’intervention
Soumises à votre consentement
Pour géolocaliser les techniciens soit :
- pour mieux allouer les moyens de déploiement
À des fins d’intérêt légitime
Lors de la consultation du Site ou de l’utilisation d’une application, des cookies sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette ou mobile) et ainsi vous acceptez l’utilisation de cookies et balises web nécessaires dans le cadre de la fourniture des services proposés sur le Site ainsi que pour la connexion aux pages de notre Site.
Certains cookies émis par HomeServe ou par des sociétés tierces sont soumis à l’obtention de votre consentement et peuvent également être installés pour :
- l’analyse de votre consultation
- vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts
L'utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, vous avez la possibilité de vous opposer à l’utilisation des cookies non essentiels, à tout moment sur le site dans la partie « Gestion des cookies » ou en configurant les préférences du navigateur internet de façon à ne plus accepter les cookies.
6- À qui HomeServe communique-t'il vos données ?
Les Données personnelles que vous nous communiquez peuvent, le cas échéant, faire l’objet d’un traitement par :
• Les personnes habilitées dans les différents services de HomeServe à des fins de gestion pour la gestion des interventions, du service réclamations, les services comptables et financiers ainsi que les services techniques et informatiques ;
• Les sous-traitants et leurs salariés, agissant pour le compte de HomeServe dans le cadre du maintien de la solution notamment :
o Praxedo en tant qu'éditeur de l’application
o Les sous traitants ultérieurs de Praxedo prestataires informatiques / IT pour les services, de gestion et d’hébergement de la solution.
Transfert hors EU – HomeServe favorise le transfert de vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne ou dans des pays reconnus par la Commission Européenne comme assurant un niveau de protection adéquat de vos Données personnelles. HomeServe pratique aussi des traitements en dehors de l’Union Européenne mais se conforme à la réglementation en vigueur en appliquant toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts tel que la mise en place de clauses contractuelles types validées par la Commission Européenne.
7- Quels sont vos droits pour la protection de vos données personnelles et comment adresser une plainte ?
Vous disposez du droit de demander l'accès à vos Données personnelles, leur rectification ou leur effacement ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou de vous opposer au traitement. Vous pouvez également demander une preuve de consentement mais aussi retirer votre consentement à tout moment.
Dans l’hypothèse où vous estimeriez que l’utilisation de vos Données personnelles par HomeServe contreviendrait aux règles de protection des données personnelles, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la CNIL sur leur site ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos Données personnelles en cas de décès. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Vous avez la possibilité de modifier ou supprimer ces directives à tout moment.
Vous pouvez adresser vos différentes demandes à l’adresse suivante : HomeServe – DPO HomeServe– 9 rue Anna Marly, CS 80510, 69365 Lyon Cedex 07 ou par email à contact.dataprotection@homeserve.fr. Vos demandes devront, le cas échéant, être accompagnées de la copie d’un justificatif d’identité et seront examinées par nos services à bref délai.
8- Comment sont protégées vos données personnelles ?
HomeServe met en œuvre l’ensemble des pratiques standards de l’industrie et des procédures de sécurité afin de prévenir toute violation de vos Données personnelles. Toutes les informations que vous nous communiquez sont stockées sur des serveurs sécurisés dans nos locaux ou chez nos prestataires techniques garantissant un niveau d’exigence similaire.
Lorsque la transmission de Données personnelles est nécessaire et autorisée, HomeServe s’assure que ces tiers présentent les garanties suffisantes pour assurer un niveau de protection approprié.
Conformément à la règlementation sur la protection des Données personnelles, en cas de violation, HomeServe s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente, et lorsque cela est exigé, aux personnes concernées.