Passoire thermique : quelles interdictions à venir ?

Saviez-vous que dans le contexte actuel de hausse des prix de l’énergie, il est essentiel d’accorder une grande importance aux performances énergétiques des logements ? C’est particulièrement vrai en Île-de-France, où le marché immobilier subit déjà de fortes pressions.

Les audits énergétiques obligatoires

Et devinez quoi ? Si les habitations les plus énergivores ne sont pas rapidement rénovées, la situation risque de s’aggraver encore davantage.

Heureusement, la loi Climat et résilience est là pour nous aider ! Son objectif est de bannir progressivement les logements à faible performance énergétique.

Voici les dates clés :

• Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués (hors location saisonnière et baux en cours).
• A partir du 1er janvier 2028, ce sera au tour des logements classés F.
• A partir du 1er janvier 2034, les logements classés E ne pourront plus être loués.

Mais ce n’est pas tout ! La loi renforce également l’information sur les performances énergétiques des logements.

En effet, un audit énergétique est obligatoire lors de la vente de maisons individuelles et immeubles en monopropriété  :

Depuis le 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G.
Depuis le 1er janvier 2025 pour les logements classés E.

Cet audit doit être présenté à l’acheteur dès la première visite. Il permet de mieux quantifier, localiser et caractériser les logements énergivores, et d’identifier les travaux à réaliser pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), améliorer le confort et préserver la vocation résidentielle des logements.

Quelques chiffres clés

Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique :

• En 2024, la France métropolitaine compte environ 4,2 millions de résidences principales considérées comme passoires énergétiques (étiquetées F ou G au DPE), soit 13,9 % du parc.
• En ajoutant les résidences secondaires mal isolées et les logements vacants, le total atteint environ 5,8 millions de passoires thermiques.
• On observe une baisse du nombre de passoires énergétiques grâce aux rénovations et à la réforme du DPE.

Ces chiffres nous montrent clairement qu’il est urgent d’accélérer le rythme des rénovations énergétiques en France.

Avec la loi Climat et résilience, le gouvernement prévoit de renforcer les mesures contraignantes à l’égard des propriétaires et même de réduire le seuil d’indécence énergétique pour les logements particulièrement énergivores.

Les interdictions 2023

La mesure est entrée en vigueur : depuis 1er janvier 2023, tout logement consommant plus de 450 kWh/m²/an d’énergie finale est considéré comme indécent et donc inadapté à la location.

Les interdictions 2025

L’inquiétude majeure concerne les bailleurs de logements les plus énergivores, c’est-à-dire classés G. Depuis 2025, les logements consommant plus de 420 kWh d’énergie primaire par mètre carré habitable et par an sont interdits à la location, car ils sont considérés comme des logements indécents.
Cela concerne tous les logements classés G, qu’ils soient des appartements ou des maisons.

Les interdictions 2028

D’ici à 2028, la loi Climat et résilience prévoit des mesures pour lutter contre les passoires thermiques. L’article 41 propose une interdiction de la location de toutes les passoires thermiques à partir de cette date.

Cette proposition vise à atteindre trois objectifs importants. Tout d’abord, elle vise à protéger les locataires en évitant qu’ils aient à faire face à des factures d’énergie excessivement élevées. Ensuite, elle donne aux propriétaires le temps nécessaire pour entreprendre les travaux de rénovation des logements qu’ils louent. Enfin, elle contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

De plus, les locataires de passoires thermiques pourront exiger des travaux de rénovation de la part de leur bailleur. D’ici à 2028, la loi prévoit également l’interdiction d’augmenter les loyers des logements classés F et G (c’est-à-dire les passoires thermiques) lors du renouvellement du bail ou de la remise en location.

Les interdictions 2034

Enfin, en 2034, les maisons et appartements classés dans la catégorie E seront également considérés comme des logements indécents. Ils seront donc interdits à la location à partir de cette date.