HomeServe, votre expert en rénovation énergétique, vous accompagne pour décrypter ces changements et anticiper les travaux nécessaires pour valoriser votre patrimoine.
Résumé de l'article : passoires thermiques et interdictions
- La location des logements classés G est interdite depuis 2025, suivie par les classes F en 2028 et E en 2034.
- Les loyers des habitations énergivores (F et G) sont gelés, empêchant toute hausse lors d'un renouvellement de bail.
- La vente reste autorisée, mais un audit énergétique obligatoire doit être remis à l'acheteur pour les classes E, F et G.
Passoires thermiques et interdictions : près de 6 millions de logements concernés en France
Dans un contexte de hausse durable des prix de l’énergie, la performance thermique d’un logement est devenue un critère de choix prioritaire. C’est particulièrement vrai en Île-de-France, où le marché immobilier subit déjà de fortes pressions.
Et devinez quoi ? Si les habitations les plus énergivores ne sont pas rapidement rénovées, la situation risque de s’aggraver encore davantage.
Heureusement, la loi Climat et résilience est là pour nous aider ! Son objectif est de bannir progressivement les logements à faible performance énergétique.
Quelques chiffres clés
Selon l’Observatoire national de la rénovation énergétique :
- En 2024, la France métropolitaine compte environ 4,2 millions de résidences principales considérées comme passoires énergétiques (étiquetées F ou G au DPE), soit 13,9 % du parc.
- En ajoutant les résidences secondaires mal isolées et les logements vacants, le total atteint environ 5,8 millions de passoires thermiques.
- On observe une baisse du nombre de passoires énergétiques grâce aux rénovations et à la réforme du DPE.
Ces chiffres nous montrent clairement qu’il est urgent d’accélérer le rythme des rénovations énergétiques en France. Face à cette urgence climatique et sociale, la loi Climat et résilience a instauré un calendrier progressif d’interdictions pour inciter les propriétaires à engager des travaux d'isolation ou de changement de chauffage.
Loi sur les passoires thermiques : quel est le calendrier des interdictions de location ?
La chronologie des interdictions de location des passoires thermique
La loi sur les passoires thermiques ne vise pas à punir, mais à garantir un logement décent à tous les locataires. Voici les dates clés pour les propriétaires bailleurs :
- Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G ne peuvent plus être loués (hors location saisonnière et baux en cours).
- A partir du 1er janvier 2028, ce sera au tour des logements classés F.
- A partir du 1er janvier 2034, les logements classés E ne pourront plus être loués.
Les interdictions 2023
La mesure est entrée en vigueur : depuis 1er janvier 2023, tout logement consommant plus de 450 kWh/m²/an d’énergie finale est considéré comme indécent et donc inadapté à la location.
Les interdictions 2025
L’inquiétude majeure concerne les bailleurs de logements les plus énergivores, c’est-à-dire classés G. Depuis 2025, les logements consommant plus de 420 kWh d’énergie primaire par mètre carré habitable et par an sont interdits à la location, car ils sont considérés comme des logements indécents.
Cela concerne tous les logements classés G, qu’ils soient des appartements ou des maisons.
Les interdictions 2028
D’ici à 2028, la loi Climat et résilience prévoit des mesures pour lutter contre les passoires thermiques. L’article 41 propose une interdiction de la location de toutes les passoires thermiques à partir de cette date.
Cette proposition vise à atteindre trois objectifs importants. Tout d’abord, elle vise à protéger les locataires en évitant qu’ils aient à faire face à des factures d’énergie excessivement élevées. Ensuite, elle donne aux propriétaires le temps nécessaire pour entreprendre les travaux de rénovation des logements qu’ils louent. Enfin, elle contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
De plus, les locataires de passoires thermiques pourront exiger des travaux de rénovation de la part de leur bailleur. D’ici à 2028, la loi prévoit également l’interdiction d’augmenter les loyers des logements classés F et G (c’est-à-dire les passoires thermiques) lors du renouvellement du bail ou de la remise en location.
Les interdictions 2034
Enfin, en 2034, les maisons et appartements classés dans la catégorie E seront également considérés comme des logements indécents. Ils seront donc interdits à la location à partir de cette date.
Le cas particulier de la passoire thermique et location en cours
Les audits énergétiques obligatoires
En effet, un audit énergétique est obligatoire lors de la vente de maisons individuelles et immeubles en monopropriété :
- Depuis le 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G.
- Depuis le 1er janvier 2025 pour les logements classés E.
Cet audit doit être présenté à l’acheteur dès la première visite. Il permet de mieux quantifier, localiser et caractériser les logements énergivores, et d’identifier les travaux à réaliser pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), améliorer le confort et préserver la vocation résidentielle des logements.
Interdiction de vente des maisons en 2028 : mythe ou réalité ?
Il existe une confusion fréquente sur l'interdiction de vente de maison en 2028. Soyons clairs : il n'est pas interdit de vendre une passoire thermique, quelle que soit sa classe énergétique (F, G ou même E).
Cependant, la vente d'un logement énergivore est désormais strictement encadrée :
- L'Audit Énergétique Obligatoire : depuis le 1er avril 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E, un audit complet doit être remis à l'acheteur dès la première visite.
- L'impact sur le prix (Valeur Verte) : une maison mal isolée subit une décote importante. Les acquéreurs utilisent le montant des travaux estimé dans l'audit pour négocier le prix de vente.
Vendre sans rénover, c'est prendre le risque d'une moins-value patrimoniale importante.
Pourquoi réaliser un audit énergétique avant vos travaux ?
L’audit énergétique est bien plus qu’une contrainte administrative. Chez HomeServe, nous considérons que c’est la feuille de route indispensable de votre rénovation. Contrairement au DPE, l’audit propose des scénarios de travaux précis (isolation des combles, remplacement d'une chaudière fioul par une pompe à chaleur, ventilation) pour atteindre une étiquette B ou A.
L'objectif est triple :
- Réduire les déperditions thermiques pour baisser vos factures.
- Améliorer le confort de vie (été comme hiver).
- Sortir du statut de passoire thermique pour pérenniser votre investissement.
Quelles aides pour rénover votre passoire thermique ?
Bien heureusement, les pouvoirs publics ont prévu plusieurs dispositifs financiers pour vous aider à rénover votre logement classé "passoire thermique". En tant que propriétaire, vous pouvez solliciter :
- MaPrimeRénov' : une aide de l'Anah dont le montant varie selon vos revenus et le gain écologique des travaux.
- Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) : versés par les fournisseurs d'énergie.
- L'Éco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) : pour financer votre reste à charge sans intérêts.
Conseil d'expert : Pour bénéficier de ces aides, vos travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Rénover votre passoire thermique : anticipez pour ne pas subir
Le calendrier des interdictions des passoires thermiques est lancé. Que vous soyez bailleur ou occupant, attendre le dernier moment (2028 ou 2034) risque de vous confronter à une pénurie d'artisans RGE et à une baisse de la valeur de votre bien. Prêt à transformer votre passoire en cocon énergétique ? Contactez nos conseillers pour réaliser un bilan de votre logement et découvrir les solutions de rénovation adaptées à votre budget.
