Quelles démarches lorsqu’on vend une maison avec des panneaux solaires ?

En plus des démarches à entreprendre pour trouver un acheteur et signer l’acte de vente, la vente d’une maison équipée de panneaux solaires nécessite la cession du contrat d’obligation d’achat (O-A) signé avec EDF, si vous revendez votre électricité. Si vous avez un contrat de maintenance pour l’entretien des panneaux solaires, vous devez également penser à le clôturer. Mais pour bien vendre votre bien, vous avez également tout intérêt à mettre en avant les avantages de votre installation photovoltaïque. Suivez le guide de l’expert en rénovation énergétique pour savoir comment évaluer les gains issus de vos panneaux solaires, et les faire valoir dans le prix de vente de votre maison.

Lorsqu’on vend une habitation équipée de panneaux solaires, l’installation est généralement incluse dans la vente. En effet, les panneaux sont posés sur la toiture, et parfois même intégrés à sa structure. Adaptée à l’orientation et à l’inclinaison du toit, l’installation est la plupart du temps impossible à déplacer. Le plus simple est donc de vendre l’installation solaire avec la maison.
C’est évidemment un atout pour la vente de votre bien, en termes d’attractivité et d’indépendance énergétique. Mais pour convaincre vos potentiels acheteurs de la rentabilité de votre installation, et faire de vos panneaux solaires un véritable argument de vente, nous vous conseillons de rassembler quelques informations à leur transmettre.

Vous pouvez bien sûr intégrer une partie du prix des panneaux solaires et des coûts d’installation dans le tarif de vente de la maison. Dans ce cas, tenez compte des prix du marché au moment de la vente, et pas uniquement des coûts de votre installation. Pensez également à rassembler tous les documents relatifs à la garantie des équipements (panneaux solaires, onduleur et optimiseur) et de l’installation (garantie décennale) pour rassurer les acquéreurs. Mais c’est sans doute avec l’estimation des gains financiers réalisés grâce à l’installation de panneau solaire que vous aurez le plus de chance de convaincre vos interlocuteurs.

Avec la hausse des coûts de l’électricité d’année en année, les bénéfices de l’autoconsommation ou de la revente d’énergie sont de plus en plus importants au fil du temps. Pour en convaincre les acquéreurs, vous pouvez leur fournir au moment de la vente des factures d’énergie datant d’avant l’installation, afin de pouvoir les comparer avec les dépenses au moment de la vente. Vous pouvez également chiffrer le montant mensuel de l’électricité revendue, sur la base de vos justificatifs. Si vous avez un contrat d’obligation d’achat avec EDF valable pendant 20 ans, les acheteurs pourront d’ailleurs bénéficier de tarifs très intéressants à la revente. Vous devez alors procéder à la cession du contrat.

Après la demande de raccordement au réseau électrique géré par Enedis et l’obtention du Consuel, vous avez obligatoirement signé un contrat avec EDF pour avoir le droit de revendre l’électricité de vos panneaux solaires. Lorsque vous vendez votre maison avec l’installation photovoltaïque, vous devez céder ce contrat aux acheteurs de la maison afin de leur permettre de bénéficier de la garantie du prix d’achat négociée avec EDF pour une période de 20 ans.
Si vous êtes toujours dans ce délai, c’est donc bien une cession de contrat, et non une résiliation du contrat, qu’il faut demander pour transférer le certificat d’obligation d’achat. Le jour de la vente, vous devrez également relever l’index du compteur et le transmettre à EDF pour clôturer votre compte, comme vous le feriez pour le compteur de votre fournisseur d’électricité.

Si vous disposez d’un contrat de maintenance pour l’entretien des panneaux solaires, vous devez penser également à le résilier. Vous serez ainsi libéré des tâches d’entretien de l’installation. Les nouveaux propriétaires sont libres dans ce cas de signer un nouveau contrat de maintenance avec l’entreprise de leur choix.

Sachez encore que la vente de l’installation solaire n’est pas obligatoire, même si c’est la solution la plus logique et la plus simple. Si, d’un commun accord avec les acquéreurs de la maison, vous restez propriétaire des panneaux solaires, vous devrez mettre en place une convention d’occupation de la toiture. Elle prend généralement la forme d’un bail emphytéotique. La mise à disposition de la toiture par les nouveaux propriétaires peut dans ce cas donner lieu au versement d’un loyer. En contrepartie, vous pouvez conserver la jouissance de votre contrat de revente d’électricité. Il faut dans ce cas que la revente d’énergie soit totale.