Projet de loi Jeanbrun-Lecornu : ce qui pourrait changer pour les propriétaires

C'est une mesure concrète pour débloquer le marché locatif en France. Le projet de loi Jeanbrun-Lecornu prévoit de donner de l'air aux propriétaires en assouplissant l'interdiction de louer les logements très énergivores, souvent qualifiés de passoires thermiques. Pour éviter le retrait de près de 700 000 biens immobiliers classés F et G, ce sursis ne sera pas accordé sans contrepartie : il sera conditionné de manière transparente et stricte à un engagement écrit et daté de réaliser des chantiers de rénovation thermique efficaces.

Un calendrier clair et réaliste adapté à chaque situation

Le projet de loi propose des échéances adaptées à la réalité du bâti :

• les propriétaires de maisons individuelles bénéficieraient d'un sursis de trois ans,
• les copropriétés en logement collectif disposeraient de cinq ans.

Ce délai supplémentaire tient compte de la réalité des assemblées générales de copropriété où le vote de travaux globaux est souvent long. C'est l'occasion idéale pour remplacer un vieux système de chauffage énergivore. Pour une maison individuelle ou un habitat collectif, une pompe à chaleur air-eau performante ou une chaudière biomasse moderne et certifiée s'avèrent de bonnes alternatives aux vieilles chaudières fioul ou gaz.

SI le projet de loi est adopté, pour activer ce sursis, le bailleur devra présenter un devis signé avec un acompte versé à un installateur certifié, accompagné d'un calendrier précis d'exécution des travaux sous peine de sanctions administratives ou de requalification du bail.

L'accompagnement HomeServe pour rénover votre bien

Chez HomeServe, nous vous aidons à lever l'incertitude réglementaire avec des solutions fiables et clés en main. Grâce à notre réseau d'artisans certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) présents partout en France, nous vous accompagnons pas à pas pour structurer votre plan de travaux et valoriser durablement votre patrimoine. Nous garantissons le respect des normes, des délais et une transparence totale sur les coûts réels, évitant ainsi les mauvaises surprises de dernière minute.

En combinant l'isolation thermique (des combles ou des murs par l'extérieur) à des équipements de chauffage performants, vous transformez une contrainte légale complexe en un investissement patrimonial rentable. Par ailleurs, vous contribuez à réduire instantanément les factures d'énergie par rapport à un logement mal isolé, ce qui augmente vos chances de trouver votre locataire et .

Alors que ce texte de loi a été présenté au Sénat en pleine troisième vague de chaleur depuis mai 2026, avec des températures dépassant localement les 40°C, le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, entend adapter l'habitat d'urgence à ces nouvelles réalités climatiques.

Historiquement focalisé sur la protection contre le froid hivernal, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va intégrer de manière renforcée la notion de confort d'été. Les sénateurs ont ainsi adopté des amendements visant à valoriser les solutions de protection contre le rayonnement solaire pour garder un intérieur frais en été.

Valoriser la fraîcheur sans compromis sur l'efficacité énergétique

Le texte encourage l'installation de dispositifs passifs comme les volets roulants motorisés, les brise-soleil orientables (BSO) ou des avancées de toit protectrices. Par ailleurs, pour offrir des réponses concrètes et abordables aux ménages, le gouvernement envisage de réduire la TVA à 5,5 % pour la pose de pompes à chaleur réversibles air-air (actuellement soumises à une TVA à 10 % ou 20 % selon les configurations).

Ce dispositif de climatisation active est de plus en plus vu comme un équipement de santé publique lors des fortes chaleurs où les températures intérieures dépassent fréquemment les 30 °C dans les grandes agglomérations, en particulier pour les habitants logés sous les combles.

Pour préparer sereinement votre logement à ces nouvelles exigences réglementaires et optimiser votre futur DPE, nos techniciens experts HomeServe sont à votre service. Nos agences locales HomeServe Rénov' et nos filiales spécialisées vous aident à bâtir votre projet de rénovation et mobiliser les aides existantes.

Nos techniciens installent aussi des pompes à chaleur air-air de dernière génération. Ces appareils assurent à la fois le chauffage en hiver et le rafraîchissement en été. Ils permettent de limiter la consommation d'électricité grâce à leur efficacité : pour un kilowattheure d'électricité consommé, ils peuvent restituer plus de six fois cette énergie sous forme de fraîcheur (indicateur SEER supérieur à 6). Associées à une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux bien entretenue, elles garantissent un air sain, un taux d'humidité idéal et un logement fortement valorisé sur le marché de la location.

On ne rénove pas de la même façon une maison en brique dans le Nord et une bâtisse ancienne en pierre dans le Sud-Ouest de la France. Chaque région possède ses propres spécificités architecturales et climatiques qu'il convient de respecter de manière rigoureuse. En moyenne montagne par exemple, où les hivers restent rudes avec des gelées régulières et les étés de plus en plus chauds, le choix d'une pompe à chaleur géothermique ou hybride performante ou d'un poêle à granulés moderne à haut associé à un projet d'isolation et de ventilation complet peut s'avérer bien plus judicieux et efficace qu'un projet d'isolation thermique standard non adapté à la structure du bâti local.

Nos experts et expertes près de chez vous vous accompagnent pour construire votre projet de rénovation et adapter votre bâti aux changements climatiques.