La rénovation énergétique est-elle obligatoire ?

La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre le changement climatique, tout en permettant aux propriétaires de réaliser des économies sur leur facture d’énergie. Celle-ci n’est pas obligatoire pour tout le monde, mais il existe certaines obligations et incitations pour différents types de propriétaires.

Par exemple, si vous êtes propriétaire d’un logement construit avant 1948 et que vous souhaitez le vendre ou le louer, vous êtes tenu de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre bien. Ces travaux peuvent inclure l’isolation des murs, des combles ou des fenêtres, l’installation d’un système de chauffage plus efficace ou l’utilisation de sources d’énergie renouvelable.

Les propriétaires de logements situés dans des zones à forte tension énergétique peuvent également être tenus de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le cadre de plans locaux visant à réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

En outre, il existe des incitations financières pour encourager les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique, tels que les crédits d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

En France, la rénovation énergétique n’est pas obligatoire pour tous les propriétaires, mais elle devient impérative pour les bailleurs dont les logements sont classés G au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), ces logements étant interdits à la location depuis le 1er janvier 2025.

Cette obligation s’étendra progressivement aux logements classés F à partir de 2028, puis aux logements classés E dès 2034. Par ailleurs, la rénovation énergétique est également obligatoire pour les bâtiments publics d’une surface supérieure à 1 000 m², conformément aux exigences gouvernementales visant à réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre.

Par ailleurs, la loi Climat et Résilience de 2021 impose des sanctions pour les logements énergivores, notamment l’interdiction de location et le gel des loyers pour les logements classés F ou G. Les propriétaires de ces logements sont donc incités à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer les performances énergétiques de leur bien.

Les propriétaires bailleurs sont obligés de réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique pour les logements classés F ou G en étiquette énergétique.

Cette obligation est entrée en vigueur en janvier 2018 et concerne les logements situés dans les zones tendues, c’est-à-dire dans les communes soumises à des difficultés d’accès au logement.

Sans oublier que depuis début 2023, les propriétaires ont interdiction d’augmenter le loyer des logements classés F et G (passoires énergétiques).

Depuis 2020, les bâtiments publics de plus de 1 000 m² sont soumis à une obligation de rénovation énergétique, conformément à la loi « énergie-climat » adoptée en novembre 2019.

Cette obligation s’applique aux :

• Bâtiments occupés par l’État ;
• Collectivités territoriales ;
• Établissements publics de santé ;
• Établissements d’enseignement ;
• Bâtiments à usage culturel, sportif ou touristique.

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique des bâtiments d’au moins 40% d’ici 2030.

Vous êtes concerné par l’une de ces situations ou vous souhaitez mettre à jour votre logement pour qu’il soit classé A sur l’échelle du DPE ? Faites appel à HomeServe pour tous vos besoins en matière de rénovation énergétique !

Comme vous l’avez vu, si votre logement est classé E, F ou G sur l’échelle du DPE et qu’il est considéré comme une passoire énergétique, vous devrez obligatoirement faire des travaux de rénovation.

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